Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

C’est l’avenir des normes IFRS qui est en jeu, et le sujet n’est pas anodin pour les acteurs français du monde de l’assurance concernés ou susceptibles de l’être. L’Autorité des normes comptables (ANC) appelle ainsi les entreprises à répondre à la consultation de la Commission européenne sur l’évaluation de l’impact des IFRS au sein des Etats membres. Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 31 octobre 2014 sur le site de la Commission européenne, s’insère dans le cadre d’une mission d’évaluation, dont les résultats doivent être présentés au Parlement européen d’ici à la fin de l’année. «Dix ans après l’adoption et l’utilisation des normes comptables internationales, l’objectif de cette évaluation est d’identifier si la mise en œuvre des normes internationales dans l’Union Européenne remplit les objectifs initiaux d’harmonisation, de transparence et de comparabilité des états financiers des sociétés européennes. Il s’agit de déterminer non seulement si ces objectifs initiaux sont bien atteints, mais s’ils restent aujourd’hui pertinents et si des améliorations pourraient être apportées », explique l’ANC dans un communiqué.

Caractère stratégique

Manifestement désireuse de faire office d’interface, l’ANC, qui fait partie du groupe d’experts mandaté pour aider la Commission européenne dans son évaluation rétrospective, propose de recueillir les éventuelles remarques des entreprises pour en faire écho à Bruxelles. «Les normes comptables utilisées par les entreprises pour mesurer leurs performances ont un caractère stratégique dont chacun s’accorde à reconnaître l’importance. L’initiative prise par la Commission européenne est essentielle pour mesurer le degré de satisfaction des parties prenantes utilisant les normes IFRS en Europe au regard de leurs besoins et de leurs intérêts : il s’agit là d’un enjeu majeur. Cela devrait convaincre le plus grand nombre de répondre à cette initiative», commente Gérard Gil, président de la Commission des normes comptables internationales de l’ANC.

Conclusions du rapport Maystadt

La mission d’évaluation de la Commission européenne s’appuiera également sur les conclusions du rapport Maystadt. Publié fin 2013 suite à la commande du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, ce rapport milite clairement pour que l'Europe s'implique davantage dans l'élaboration des normes IFRS et questionne la gouvernance actuelle du système. L'Europe a jadis fait le choix de «déléguer» sa souveraineté comptable à un organisme privé, l'International Accounting Standards Board (IASB). Basé à Londres, cet organisme a longtemps été le chantre de la valeur de marché, ou «juste valeur», dont l'application au modèle économique de long terme de l'assurance n'est pas sans poser quelques difficultés.

Négociations sur IFRS 4 Phase 2

L’enjeu, pour le secteur, porte surtout sur la délicate mise en musique de la norme IFRS 4 Phase 2 sur les passifs d’assurance. Le dernier projet de l’IASB avait laissé pour le moins sceptique les grands assureurs, notamment quant au traitement comptable envisagé pour les contrats d’assurance vie. Le board de l’IASB est censé aborder à nouveau la question fin septembre.

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