« Nous attendons que le bons sens l'emporte sur l'archaïsme bureaucratique »

« Nous attendons que le bons sens l'emporte sur l'archaïsme bureaucratique »
Bernard Spitz Président de la FFSA © dr
Depuis les Rendez-vous de septembre, Bernard Spitz s'exprime sur les différentes contributions auxquelles l'État soumet actuellement le secteur de l'assurance.

Pensez-vous, que le secteur de l'assurance doit s'attendre à contribuer encore davantage à l'effort national pour l'équilibre budgétaire ?

Non. Les pouvoirs publics ont clairement indiqué que l'effort qu'ils demandent aux assureurs et aux assurés avait d'ores et déjà atteint un plafond. Pour autant, la ponction globale de quasiment cinq milliards d'euros est déjà une contribution excessive, disproportionnée par rapport au poids économique de notre secteur. Cela ne peut que ralentir son apport à la sortie de crise et à la création d'emplois. Il y a de toute évidence, en France, de vraies difficultés d'ordre budgétaire, qui appellent la contribution de tous dans un élan d'effort national. Nous attendons qu'il soit plus équitablement partagé.

Comment doit-on interpréter le projet de taxe sur les réserves de capitalisation dans le contexte de Solvabilité 2 ?

De notre point de vue, le gouvernement doit prendre soin de ne pas déconnecter ses choix budgétaires des obligations prudentielles qui nous sont imposées quand il prend une décision qui consiste à purger une partie de la réserve de capitalisation. Surtout dans le contexte de Solvabilité 2. Sinon, nous assisterions à un fonctionnement schizophrène, donc dangereux.

Comment faites-vous entendre votre voix ?

Nous sommes dans une phase de discussion d'ordre technique et réglementaire avec les autorités françaises et l'Autorité de contrôle prudentielle. Cependant, le calendrier que nous impose aujourd'hui le gouvernement est très serré, puisque les mesures concernant la taxe sur les réserves de capitalisation doivent être inscrites au projet de loi de Finances 2011, qui sera présenté par le ministre du Budget, François Baroin, fin septembre au plus tard.

L'un de nos objectifs essentiels consistera à adapter la situation comptable et fiscale de la réserve de capitalisation pour l'avenir.

La FFSA mène-t-elle seule cette négociation ?

Non, nous sommes tous concernés, compagnies, mutuelles, IP...

L'assurancte vie est mise à contribution avec la collecte « au fil de l'eau », comme le dit le ministre du Budget, des prélèvements sociaux des contrats multisupports. Qu'implique cette décision ?

Voilà un autre projet qui nous met en face d'un sujet complexe, dont Bercy n'a peut-être pas mesuré toute l'ampleur. Nous sommes actuellement en train d'en évaluer l'impact. Et nous savons d'ores et déjà que ce sera cher, compliqué et long à mettre en oeuvre. La modification des processus informatiques est considérable. Il faut également tenir compte des implications juridiques, qui sont loin d'être simples.

Toute la profession s'accorde pour demander le changement de qualification juridique de la contribution CMU. Pour quelles raisons ?

Vous avez raison : c'est une demande unanime de toute la profession et de tous les partenaires de l'Unocam. Depuis des années, l'ensemble des acteurs proteste contre cet archaïsme qui consiste à intituler « contribution » ce qui est en réalité une taxe. Aujourd'hui, l'Insee et la Cour des Comptes qualifient cette contribution de « prélèvement obligatoire », preuve qu'il s'agit bien d'une taxe. Nous sommes depuis l'origine dans un manque total de transparence, qui est préjudiciable aux assurés. Il n'est que temps d'y mettre fin.

Comment réagit le gouvernement à votre demande ?

Nous attendons tous que le bon sens et le respect des assurés l'emportent sur l'archaïsme bureaucratique. Le gouvernement n'est-il pas le premier à souhaiter que les entreprises françaises soient compétitives ? L'occasion de les y aider lui en est donnée.

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