[DOSSIER] Dossier spécial : Vers une réforme des retraites chapeaux 1/8

Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux

Nouvel amendement pour encadrer les retraites chapeaux des mandataires sociaux
Assemblée Nationale Les députés de l'Assemblée nationale débattent, à partir de ce 26 janvier, sur sur le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité.

Les retraites chapeaux vont être au cœur des discussions de l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que le projet de loi Macron «pour la croissance et l’activité» arrive, ce 26 janvier, devant les députés, Razzy Hammadi et Laurent Grandguillaume «défendront en séance un amendement visant à compléter, en allant plus loin, l’encadrement des conditions dans lesquelles ces retraites peuvent être octroyées aux mandataires sociaux», selon un communiqué des deux parlementaires PS.

Limiter le rythme d'acquisition à 3% par an

Ce texte, qui fait suite à un amendement conditionnant le versement d’une retraite chapeau à la performance de la société, adopté le 17 janvier dernier par la commission spéciale de l’Assemblée, propose en effet de compléter cet encadrement en plafonnant à 3% par an l’accroissement des droits, en limitant le rythme d’acquisition des droits conditionnels à un taux de remplacement de 3% par année de présence dans l’entreprise pour les mandataires sociaux. En outre, cet amendement «renforce la transparence et l’information quant aux montants des retraites», précise le communiqué.

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