Opcabaia : avis d’extension publié au JO

Le gouvernement envisage de rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés des banques, des sociétés d’assistance et d’assurance un avenant à l’accord du 4 juillet 2011 créant Opcabaia (fusion d'Opcassur et d'Opca Banques). L’avenant du 12 octobre 2011 en question prévoit des modifications de l’accord concernant son champ professionnel d’application  (articles 2, 5.1 b), les pouvoirs et missions du conseil d’administration d’Opcabaia (art 5.2, 6,) et l’obligation de contribution pour les adhérents(art 9). L’avis d’extension est publié au JO du 17 janvier.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 22 janvier 2021

ÉDITION DU 22 janvier 2021 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Animateur commercial H/F

Postuler

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Mission de co-commissariat aux comptes

Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole

23 janvier

13 - HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Mission de suivi de fin de dispositif de le copropriété "4-6 rue des Louvres".

Ville de Garges les Gonesse

23 janvier

95 - GARGES LES GONESSE

Expertise, conseil et assistance à la passation et à l'exécution d'un marché public...

ACFCI - Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie

23 janvier

92 - LEVALLOIS PERRET

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Opcabaia : avis d’extension publié au JO

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié