Opcabaia : avis d’extension publié au JO

Le gouvernement envisage de rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés des banques, des sociétés d’assistance et d’assurance un avenant à l’accord du 4 juillet 2011 créant Opcabaia (fusion d'Opcassur et d'Opca Banques). L’avenant du 12 octobre 2011 en question prévoit des modifications de l’accord concernant son champ professionnel d’application  (articles 2, 5.1 b), les pouvoirs et missions du conseil d’administration d’Opcabaia (art 5.2, 6,) et l’obligation de contribution pour les adhérents(art 9). L’avis d’extension est publié au JO du 17 janvier.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 30 septembre 2022

ÉDITION DU 30 septembre 2022 Je consulte

Emploi

STELLIANT

Assistant administratif d'assurance - BOURGES H/F

Postuler

STELLIANT

TECHNICIEN INFORMATIQUE DE PROXIMITE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation de services d'expertises comptables

CMIN - Chartres Métropole Innovations Numériques

10 janvier

28 - Chartres

Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers (7 lots)

Office Public de l'Habitat d'Aubervilliers

10 janvier

93 - AUBERVILLIERS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Opcabaia : avis d’extension publié au JO

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié