Opcabaia est dans l'impasse

Alors que plane au-dessus de leur tête un refus d'agrément, les partenaires sociaux d'Opcabaia n'ont toujours pas trouvé de terrain d'entente avec le ministère du Travail. À la suite d'une réunion, le 29 septembre, l'Administration, les représentants des employeurs de la banque et des assurances ainsi que les organisations syndicales sont restés sur leurs positions.

Pour le ministère, « le principe de l'unicité de l'Opca et le sens de la réforme de 2009 ne permettent naturellement pas d'envisager des délégations de gestion de branche comme le prévoit l'accord de création d'Opcabaia ». Cette contestation est difficile à accepter pour les partenaires sociaux, lesquels se sont engagés - dans l'acte fondateur du 4 juillet - à préserver l'existence de deux structures distinctes : un organisme d'employeurs BAA (Banque Alternance Apprentissage) et un autre paritaire, baptisé Degefa (pour le champ assurance et assistance).

« Une provocation scandaleuse »

Pour le vice-président d'Opcabaia, Christian Barazutti (CFDT banques et assurances), « la création d'un seul Opca, avec une seule structure de délégation, est envisageable ». Un avis que sont loin de partager les autres organisations syndicales. Force ouvrière, qui qualifie de « provocation scandaleuse » le courrier du ministère, a rappelé, dans un communiqué, n'avoir « ratifié l'accord qu'après avoir reçu des fédérations patronales l'assurance formelle que cet accord ne pourrait servir en aucun cas à la remise en cause des branches professionnelles et des conventions collectives ». La commission paritaire du 12 octobre devait permettre, enfin, d'établir une position commune, au risque, sinon, de compliquer sérieusement la mise en place d'Opcabaia.

20 octobre : C'est la date butoir laissée par le ministère du Travail pour l'envoi d'un avenant à l'accord du 4 juillet 2011. À défaut, la demande d'agrément d'Opcabaia sera refusée.

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