Optique : un jugement qui ne solde pas les comptes

Optique : un jugement qui ne solde pas les comptes
skynesher/Getty Images

En rejetant le pourvoi d’Optical Center, la Cour de cassation lave son concurrent, Optic 2000, de l’accusation de fraude. Mais certaines pratiques dans le secteur de l’optique continuent de préoccuper les complémentaires santé.

L’affaire est révélatrice des tensions qui agitent le marché de l’optique. Et pour une fois, elle ne met pas aux prises un réseau de soins d’organismes complémentaires et des opticiens, mais deux enseignes. Tout commence il y a dix ans. Laurent Lévy, patron d’Optical Center, affichant une volonté d’assainir la profession, envoie des clients mystère chez son concurrent Optic 2000, où ils détectent des pratiques assimilées à de la fausse facturation. Laurent Lévy attaque son concurrent en justice, pour des faits tenant en particulier de l’optimisation de factures au détriment des organismes complémentaires santé.

En 2014, le tribunal de commer­ce de Paris condamne Optic 2000 à une amende de 29,5 M€ pour des agissements relevant de la concurrence déloyale. « Afin que le consommateur ne soit pas rebuté par le prix de son équipement, l’opticien indélicat lui propose de gonfler le prix des verres et de minorer celui des montures, pour que le maximum du remboursement soit atteint, ou de choisir une autre paire qui n’apparaîtra pas sur la facture, mais qui permet d’atteindre le maximum du forfait remboursé par la mutuelle », peut-on lire dans les attendus du jugement, qui relate une pratique connue de tous.

Petits arrangements

Pour ne pas compromettre ses perspectives de développement, l’enseigne se place sous procédure de sauvegarde – ce qui suspend le paiement de l’amende – et fait appel du jugement. En septembre 2016, la cour d’appel tranche en faveur d’Optic 2000, considérant irrecevables les « preuves » apportées par son concurrent. L’affaire s’est dégonflée car, après le verdict du tribunal de commerce, Optic 2000 a mis à jour une incohérence. Les pièces apportées par Optical Center se basaient sur des devis certes inférieurs aux montants facturés, mais non signés ! Les seconds devis, d’un montant correspondant à celui des factures, n’avaient pas été produits devant le tribunal. « C’est cette non-transmission à la justice de pièces qui a fait que le tribunal nous avait condamnés », estime aujourd’hui Yves Guénin, secrétaire général d’Optic 2000. La cour d’appel relevait aussi qu’Optic 2000 avait, en mettant en place des logiciels de contrôle, engagé des « opérations d’envergure » pour faire cesser toute pratique illégale de surfacturation.

Soulevant des erreurs de procédure, Optical Center s’est ensuite pourvu en cassation. Dans un arrêt du 18 février dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi et condamné l’attaquant aux dépens, mettant un terme à dix ans de litige – et accessoirement à la vocation de chevalier blanc de Laurent Lévy. Ce dernier a, en effet, perdu plusieurs autres procédures du même type contre des concurrents ou a été lui-même condamné pour pratique commerciale trompeuse – certaines décisions de justice à son encontre, faisant l’objet d’appel, ne seraient cependant pas définitivement tranchées.

Si l’affaire apparaît, notamment en raison de la non-production de certaines pièces en première instance, quelque peu confuse, elle n’en pose pas moins à nouveau la question des optimisations de factures et de la fraude en optique. Yves Guénin affirme qu’Optic 2000 a mis en place tous les moyens possibles pour les éviter. « Il y a peut-être des petits génies de l’informatique qui arriveront à les contourner, mais je dirais que les problèmes sont résolus à 99,8 %. Notre logiciel oblige à une cohérence entre la commande au fournisseur et la facture. Il ne peut pas y avoir d’écart, et tout est chrono-daté sans possibilité de revenir en arrière. »

Pourtant, le marché de l’optique dans son ensemble ne serait pas devenu vertueux, et l’optimisation de factures est loin d’avoir disparu. Cela reste même « un sujet brûlant d’actualité », confirme Marianne Binst, directrice générale de Santéclair. Elle dit d’ailleurs avoir été « impressionnée par le taux de fraude trouvé hors réseau ».

Surfacturations

La société de services en santé a mis en place un outil de tiers-payant optique qui lui a permis d’améliorer la lutte contre la fraude, dans son réseau comme en dehors, ainsi qu’un outil de ciblage utilisant des technologies de big data. Sur les dossiers qui ont fait l’objet d’un contrôle, les taux de fraude atteignent 12 % dans le réseau et 46 % hors réseau. Les problèmes identifiés vont de l’usage de verres à l’origine indéterminée – fournis aux opticiens par des « officines complai­santes » au lieu de verres de marque – jusqu’à des escroqueries en bande organisée, en passant par des ventes fictives, par exemple à des familles dont tous les membres ont acheté des lunettes et des lentilles, ou encore des ordonnances douteuses.

Jean-François Tripodi, directeur général de Carte Blanche Partenaires, dresse un constat identique : « Il y a toujours des opticiens qui cherchent à tout prix à utiliser l’intégralité du forfait optique. Mais ce qui bloque, c’est le tarif plafond que nous avons fixé sur les verres. Si l’opticien facture un montant trop élevé, cela provoque un rejet de la prise en charge. » Il ajoute que la réforme des contrats responsables, qui a dissocié la prise en charge des verres et des montures, a « tout de même facilité les choses, car il y avait trop de garanties avec un forfait global ».

Quant à la fraude proprement dite, Carte Blanche Partenaires a amélioré la lutte en développant, dans son système d’informatique décisionnelle, des algorithmes auto-apprenants qui détectent des groupes atypiques de prises en charge, d’opticiens, de clients. « Dans ce ciblage amélioré par l’intelligence artificielle, nous identifions maintenant sept fraudes pour dix cas litigieux examinés par nos experts », indique encore Jean-François Tripodi.

L’apport des nouvelles technologies dans la lutte contre la fraude est donc réel. Mais les opticiens indélicats et les réseaux de soins n’ont sans doute pas fini de jouer au gendarme et au voleur.

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