Assurance vie : l’ACPR et l'AMF veulent améliorer les conventions de distribution

Assurance vie : l’ACPR et l'AMF veulent améliorer les conventions de distribution

L'ACPR et l’AMF viennent de rendre publiques une recommandation et une position précisant leurs attentes en matière de conventions de distribution des contrats d’assurance vie ou d'intruments financiers. Les intermédiaires devront soumettre systématiquement à l’assureur tous leurs projets de publicité.

En vue d’améliorer les pratiques concernant les conventions de distribution des contrats d’assurance vie ou d'intruments financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont rendu public le 8 juillet une recommandation et une position pour préciser leurs attentes.

Les deux régulateurs veulent davantage contrôler l’ensemble de la chaine de distribution, du producteur d’assurance au distributeur final en passant par les courtiers grossistes ou autres intermédiaires comme les plateformes de distribution.

Ces recommandations sont applicables à partir du 1er janvier 2015.

Des mentions imprécises et mal adaptées

Depuis quatre ans, l’ordonnance du 5 décembre 2008, entrée en vigueur en janvier 2010, imposait la mise en place de conventions entre les producteurs et les distributeurs de contrats d’assurance vie. Elles portaient sur les processus de validation des publicités et la transmission des informations nécessaires à la bonne commercialisation des contrats. Or «bien souvent les mentions exigées étaient imprécises et mal adaptées à la multiplicité des acteurs du circuit de distribution», indique l’ACPR dans sa recommandation.

Soumettre tous les projets de publicité

Les autorités de régulation ont voulu encadrer les conventions que les courtiers grossistes ont mises en place avec leur propres distributeurs. Elles recommandent ainsi aux intermédiaires de soumettre systématiquement à l’assureur tous les projets de publicité, «quels que soient leurs supports ou leurs formats de diffusion», et aux assureurs d’émettre un avis (validation, refus ou demande de modification) dans un délai fixé en nombre de jours maximum. Les assureurs devront également préciser dans leur convention toutes les informations utiles, notamment sur les unités de compte et les frais.

De leur côté, les courtiers grossistes devront introduire dans leur convention avec l’assureur une clause indiquant qu’ils s’engagent à conclure eux-mêmes une convention avec chacun de leurs distributeurs.

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