Assurance vie : l’ACPR prépare une recommandation sur la publicité

Assurance vie : l’ACPR prépare une recommandation sur la publicité
Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACPR.

Lors de la conférence organisée, mardi 4 novembre, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le contrôle des pratiques commerciales en banque et assurance, Fabrice Pesin, son secrétaire général adjoint, a indiqué que l’autorité préparait une recommandation sur la publicité en assurance vie. «Nous lançons une période de consultation sur les deux prochains mois», a-t-il indiqué.

Avec les messages publicitaires, le client «peut être tenté de retenir les avantages mis en avant par les communications, au détriment des inconvénients ou des risques» et «être incité à souscrire des produits sans en connaître la nature exacte», a-t-il poursuivi.

Une recommandation début 2015

Cette consultation va porter «sur la diffusion des bonnes pratiques, sur les modalités générales de présentation publicitaire, notamment sur la présentation de la nature du contrat, du risque de perte en capital, sur les arguments liées à la garantie, sur les rendements passés et à venir du contrat et sur tout ce qui concerne évidemment les opérations commerciales de promotion», a précisé Fabrice Pesin. A l’issue de cette consultation, une recommandation devrait être présentée, sans doute en début d’année 2015, a-t-il confié à l’Argus en marge de la conférence.  

Vendre l'eurocroissance : un défi

Dans le cadre des autres points de vigilance, Fabrice Pesin a également insisté sur l’eurocroissance et notamment sur la tentation des assureurs de proposer, dans cet environnement de taux bas, des garanties à terme inférieur à 100% : «Nous devons être conscients que vendre de l’eurocroissance est un défi, et nous devons veiller tous ensemble à ce que cela se passe parfaitement bien.»

Deux autres dossiers en cours sur la déshérence

Lors de la matinée qui a fait salle comble, les équipes de l’ACPR sont revenues en détails sur leurs contrôles en matière d’assurance vie en déshérence, qui concernent 95% des assureurs vie, mettant en avant de nombreux manquements. Au lendemain de la sanction record à l’égard de CNP Assurances, après celle de Cardif il y a quelques mois, deux autres dossiers sont actuellement en cours d’instruction, a indiqué Jean-Marie Levaux, vice-président de l’ACPR. Le message au marché est clair : l’autorité veut «l’apurement rapide des stocks» de contrats non réclamés. Un message soutenu par Christian Noyer, gouverneur de la banque de France, qui déclarait en introduction que les «sanctions sont aussi utiles pour leur valeur d’exemple»

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