Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances
L'autorité prudentielle des assurances à Francfort pourrait fusionner avec l'autorité européenne de supervision bancaire.

La Commission Européenne a lancé une consultation : l'un des scénarios étudiés consisterait à créer une autorité prudentielle unique à Francfort. 

Le « Brexit » va-t-il précipiter la création d’une autorité unique de supervision des banques et des assurances en Europe ?  Depuis l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, la question se pose de relocaliser sur le continent l’Autorité bancaire Européenne (EBA) dont le siège se situe aujourd’hui à Londres.
L’occasion de revoir l’architecture des autorités de supervision en Europe pour favoriser une plus grande convergence. La Commission Européenne a lancé, mardi 21 mars 2017 une consultation publique sur le sujet. Avec une question centrale lors du Conseil Ecofin : faut-il fusionner l’EBA avec l’EIOPA, l’autorité européenne de supervision des pensions et des assurances, dont le siège est à Francfort ? Selon ce modèle de supervision, dit « twin peaks », la supervision européenne s’articulerait ainsi autour d’une autorité prudentielle unique à Francfort et d’une autorité de surveillance des marchés financiers, l’ESMA qui se trouve à Paris et dont le rôle pourrait être étendu à la protection du consommateur.
Un modèle de supervision à 2 têtes
Des Etats-membres, à l’image de la France qui dispose d’une autorité prudentielle unique pour les banques et les assurances, l’ACPR, ainsi qu’une Autorité des Marchés Financiers (AMF), ont déjà mis en pratique ce modèle. Au niveau européen, le rapport de l’ancien directeur général du FMI Jacques de Larosière recommandait déjà en 2009 que le système de supervision financière à trois têtes soit réexaminé «au plus tard trois ans après son entrée en vigueur» afin d’évoluer vers un système s’appuyant sur deux autorités. Une idée réitérée en 2013 et en 2014 dans deux rapports distincts, qui, selon la Commission, prend tout son sens aujourd’hui à l’heure du "Brexit" et de la construction de l’Union des Marchés de Capitaux en Europe.
«L’Union Européenne doit renforcer ses efforts pour bâtir des marchés financiers plus stables, efficients et plus intégrés, pour pouvoir faire face aux nouveaux défis. Une supervision financière adéquate et efficace est un facteur clef pour atteindre cet objectif», relève Valdis Dombrovskis, Vice-Président de la Commission, en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés de capitaux. La décision concernant la localisation des agences européennes appartient, toutefois, au Conseil Européen. La consultation est ouverte jusqu’à mai 2017.

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