Exigence internationale de capital (ICS) : un danger repoussé ?

Exigence internationale de capital (ICS) : un danger repoussé ?
IAIS

L’International Capital Standard (ICS), qui doit s’appliquer aux groupes d’assurance « actifs à l’international » en 2019, fera l’objet d’une phase de « monitoring » de 5 ans avant de s’appliquer définitivement.

L’assurance se dotera-t-elle un jour d’un régime prudentiel harmonisé à l’échelle de la planète ? Complexe, le chantier avance péniblement. A la demande des assureurs qui souhaitaient « davantage de clarté », l’Association Internationale des superviseurs d’assurance (IAIS) a adopté, lors de sa réunion annuelle à Kuala Lumpur, un plan concernant la mise en œuvre de l’exigence internationale de capital (International Capital Standard, ICS).

Entrée en vigueur progressive

Née dans l’après-crise financière, de la volonté du G20 de renforcer la solvabilité du secteur, l’ICS doit s’appliquer aux groupes d’assurance « actifs à l’international » (IAIGs). Une première version de l’ICS (ICS 1.0) a été adoptée en juillet dans le but de conduire un vaste test de marché jusqu’en 2019.  Une deuxième version (ICS 2.0) doit, ensuite, être mise en œuvre. L’IAIS, qui réunit les superviseurs de quelques 200 juridictions différentes, a convenu d’une montée en puissance en deux étapes : une première phase de « monitoring » de 5 ans, au cours de laquelle les assureurs concernés devront établir un reporting « confidentiel » à l’attention de leurs superviseurs, avant une entrée en vigueur définitive de l’ICS. Celui-ci s’imposera alors comme la nouvelle norme de capital requis (Prescribed Capital Requirement), en deçà de laquelle une action du superviseur sera nécessaire.

Compatibilité avec Solva 2 en question

La première phase a notamment pour but d’évaluer « la comparaison de l’ICS avec d’autres standards internationaux de capital existants ou en développement ». Les Européens, qui ont mis en œuvre la directive Solvabilité 2 en 2016, redoutent que ces nouvelles exigences internationales soient moins exigeantes et avantagent, de fait, les Nord-Américains. « Il ne faudrait pas avoir deux boussoles », soulignait le directeur financier d’Axa, Gérald Harlin, lors de la conférence internationale de la FFA.

C’est à la Commission européenne de décider si elle propose ou non au Parlement et au Conseil européen d’appliquer l’ICS. Et le législateur européen se montre ferme : «Nous avons, en Europe, le régime prudentiel le plus sophistiqué. Nous attendons des autres juridictions qu’elles travaillent sur la convergence de ces standards internationaux avec Solvabilité 2», expliquait Nathalie Berger, chef d’unité assurances et pensions de la Commission Européenne, à l’Argus de l’Assurance en juin dernier.

Pour calculer l’ICS, les superviseurs internationaux ont retenu une méthode de valorisation de marché ajustée, qui correspond à l'approche des Européens dans la directive Solvabilité 2. Mais un « reporting additionnel », en option, pourra être adressé au superviseur sur la base d’une valorisation comptable GAAP (référentiel comptable des Etats-Unis) ou de modèles internes. L’IAIS précise que ces « options » sont « viables » et seront « considérées » lors de la phase de monitoring. Les Etats-Unis préparent, de leur côté, une méthode de calcul du capital « par agrégation ». Si celle-ci produit les mêmes résultats que l’ICS, alors elle sera considérée comme équivalente, précise l’IAIS. Les Etats-Unis auront-ils le dernier mot ?

Assureurs systémiques : bientôt la fin du « too big to fail » ?

Le Conseil de Stabilité Financière (FSB), réfléchirait, selon l’agence Reuters, à changer d’approche pour définir les assureurs systémiques (G-SIIs). Sous la pression du Trésor américain, notamment, le FSB envisagerait de ne plus considérer la taille mais la nature des activités des assureurs. Rappelons que les G-SIIs sont aujourd’hui au nombre de 9 : Axa, Aegon, AIG, Allianz, Aviva, MetLife, Ping An, Prudential Financial, et Prudential PLC. Les assureurs considérés comme systémiques devraient se voir appliquer en janvier 2019 des exigences de capital supplémentaires, « HLA » pour « Higher Loss Absorbency ». Ces charges en capital oscilleront entre 6 et 27% selon les activités assurantielles ou non assurantielles.

Glossaire

Un « groupe d’assurance internationalement actif » (IAIG) :

1) Les primes doivent être émises dans au moins trois juridictions.

2) Le pourcentage des primes brutes émises non domestiques doit être supérieur à 10 %.

3) Le total des actifs doit être supérieur à 50 Md$ en moyenne sur trois ans ou disposer d’un montant minimal des primes émises de 10 Md$ (au niveau groupe)

Un assureur systémique (G-SII) : un assureur dont le défaut pourrait entraîner la défaillance du système

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