Inondations : Bruno Le Maire demande aux assureurs une « indemnisation rapide »

Inondations : Bruno Le Maire demande aux assureurs une « indemnisation rapide »

Le ministre de l’Economie a reçu mardi matin le président de la Fédération française de l’assurance (FFA) et le directeur général de la Caisse centrale de réassurance.(CCR)

Alors que la crue de la Seine, qui a atteint lundi 5,85 mètres à Paris, amorce sa décrue, douze départements restent, sur l’ensemble du territoire, en vigilance orange. Si les conséquences de ces inondations ne sont «pas de la même ampleur » qu’au printemps 2016, expliquait mardi matin le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, elles sont tout de même « douloureuses » à vivre pour les sinistrés.

L’arrêté de catastrophe naturelle sera prochainement pris par le ministère de l’Intérieur « dès que les communes nous en auront fait la demande », a d'ailleurs assuré Bruno Le Maire à la suite d’une rencontre avec les représentants de la Fédération française de l’assurance (FFA) et le directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR) Bertrand Labilloy. Les assurés seront donc pris en charge par le régime public de catastrophes naturelles, par lequel la CCR intervient en tant que réassureur public (lire encadré ci-dessous).

Souplesse sur les délais de déclarations

Alors que les assureurs ont récemment été rappelés à l’ordre pour la lenteur de la prise en charge des sinistrés de l’ouragan Irma sur l'île de Saint Martin, le ministre de l’Economie demande à la profession de « procéder aux indemnisations le plus rapidement possible » et de se « montrer compréhensifs sur les déclarations de sinistres et les preuves à fournir ». Un message entendu par la profession. La loi impose aux assurés un délai de 10 jours à compter de l’arrêté de catastrophe naturelle pour envoyer leur déclaration de sinistre. Le président de la FFA Bernard Spitz a confirmé que les assureurs étaient « prêts à accepter un allongement » de ce délai et à accepter les photos comme moyens de preuves. Il est toutefois « dans l’intérêt des assurés de se manifester le plus rapidement possible ».

Dégâts moindres qu'en 2016

S’il est encore trop tôt pour évaluer les dégâts, l’épisode de crue étant toujours en cours, ceux-ci devraient être moindres qu’en 2016. Les inondations s’étaient alors chiffrées à 1,4 Md€. Pour l’heure, des « dizaines de milliers de dossiers » sont concernés (en 2016, on en recensait 196 000).

La profession poursuit toujours avec le Premier Ministre et les ministères concernés le travail de réflexion de la réforme du régime cat’ nat’ qui doit mettre l’accent sur la prévention. « Les communes qui sont victimes de sinistres à répétition sont aujourd’hui pénalisées en termes de franchises. Mais ce régime a besoin d’être mis à jour », explique Bernard Spitz.

Le régime cat' nat', mode d'emploi

Instauré par la loi de 1982, le régime cat' nat' repose sur le principe de la solidarité et de la mutualisation. Tout particulier ou entreprise qui assure ses biens au moyen d’une police dommages bénéficie d’une extension de garantie en cat’ nat’. Une surprime de 12% s’applique aux particuliers disposant d’une assurance habitation et aux entreprises et de 6% pour les assurés auto. La CCR intervient ensuite en tant que réassureur public, soit en quote-part en prenant à sa charge au moins 50% du sinistre, soit en garantie « stop loss » (excédent de perte) pouvant aller jusqu'à prendre en charge la totalité du sinistre.

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