L’EIOPA appelle à une meilleure régulation de l’épargne-retraite

L’EIOPA appelle à une meilleure régulation de l’épargne-retraite
Gabriel Bernardino, président de l'EIOPA.

Si l’on en croit l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’épargne-retraite est le parent pauvre des produits et services financiers, notamment en matière de protection du consommateur. Le superviseur européen des assurances appelle donc à une meilleure régulation, à l’échelon européen, des régimes de retraite supplémentaires gérés par capitalisation, également qualifiés de « troisième pilier ». Or, le cadre réglementaire applicable à ces produits est aujourd’hui très fragmenté, et les véhicules pour le moins disparates.

Solution sous-optimales et inefficaces ?

 « Souvent, les produits proposés procurent des solutions sous-optimales et inefficaces aux consommateurs », a averti, ce mercredi 12 juin, Gabriel Bernardino, le président de l’EIOPA, lors d’une journée consacrée à la question, à Francfort. L’EIOPA vise au cas d’espèce les régimes de retraites supplémentaires individuels, et donc l’épargne retraite, sachant qu’ils ne rentrent pas aujourd’hui dans son champ de supervision, contrairement aux régimes de retraites supplémentaires d’entreprises. Sa position n’est donc pas totalement neutre, l’autorité souhaitant clairement les récupérer, au nom de la protection du consommateur. Et d’insister sur le fait que « parmi les différents groupes de consommateurs de services financiers, les détenteurs de produits de retraite supplémentaire sont les plus vulnérables ».

Consultation du marché

Pour faire progresser les différentes parties prenantes sur le sujet, l’EIOPA a publié, le 16 mai dernier, une « consultation paper » sur la possibilité d’un marché unique des produits de retraite supplémentaire individuels. Sont notamment évoqués une définition possible et harmonisée des produits concernés, la création d’un cadre transnational pour créer un système de retraite uniforme, à côté de ce qui existe au niveau national (28e régime), ou encore les moyens d’améliorer la protection du consommateur (information et conseil adaptés). Les intéressés ont jusqu’au 16 août pour faire part de leurs commentaires. A noter que la démarche de l’EIOPA répond à une demande de la Commission européenne de l’an dernier sur le sujet.

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