L'Europe et la gouvernance mobilisent

Lors de la sixième édition des Rendez-vous de l'assurance mutuelle, organisés par la Roam, les participants ont répété leur attachement à « l'ADN mutualiste ».

C'est l'Europe qui a occupé une bonne partie des débats lors des Rendez-vous de l'assurance mutuelle organisés pour la sixième année par la Réunion des organismes d'assurances mutuelle (Roam). À la demande de la Commission européenne, Simon Broek, chercheur de la société d'études néerlandaise Panteia, a rédigé un rapport qui fait le point sur les différentes formes de mutuelles que l'on peut rencontrer dans les vingt-sept pays membres, et il en a livré l'essentiel en primeur aux membres de la Roam.

Un fonds d'aide à l'éclosion de l'économie sociale

Sur la base d'une étude comparative au niveau de tous les pays européens, l'objectif est d'appuyer une demande tenace formulée par des mutuelles qui souhaitent voir l'Europe adopter un statut commun pour leur modèle économique. L'idée est de pouvoir travailler dans les vingt-sept pays membres en adoptant des structures communes sans perdre ce qui fait « l'ADN » des mutuelles : « Un homme, une voix. »

Marcel Kahn, secrétaire général de la Roam, a rappelé que « ce statut commun existe déjà pour d'autres formes d'entreprise comme le GIE, la coopérative ou la société anonyme. À nous, les mutuelles, de pouvoir faire de même ». L'objectif est aussi de permettre à chaque consommateur, quel que soit le pays où il se trouve, d'être en mesure de souscrire son assurance auprès d'une mutuelle.

Simon Broek va jusqu'à proposer la création d'un fonds spécifiquement dédié aux nouvelles mutuelles. Il serait alimenté par toutes les mutuelles européennes et participerait à l'éclosion de l'économie sociale dans les pays où elle n'existe pas encore. « Cela exigerait, du même coup, d'établir des critères à partir desquels l'aide serait accordée ou non. Et c'est ainsi une bonne manière de mettre en avant les points qui tiennent à coeur aux mutuelles », a avancé le chercheur. Car tout l'enjeu est là aussi : parvenir à s'accorder sur ce qui fait l'essence de ce qu'est une mutuelle. Au risque d'en voir quelques-unes sortir du cadre. « Certaines ne s'y retrouveront peut-être pas, il faut aussi s'y préparer », a prévenu Cornelia Federkeil-Giroux, responsable des affaires européennes à la Mutualité française.

EMMANUEL LACRESSE

  • La journée de la Roam a été l'occasion d'une présentation d'Emmanuel Lacresse. Nommé, par un décret du 16 octobre 2012, représentant de l'État au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR), il est administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor, en remplacement de Maya Atig. Diplômé de l'IEP Paris, il est licencié en droit et ancien élève de l'Ena.

Appréhensions autour de l'article 20

  • L'atmosphère s'est un peu tendue au moment d'aborder la question de la gouvernance. Venus rejoindre la table ronde sur les avancées en matière de contrôle et de régulation, Emmanuel Lacresse (lire encadré), le nouveau sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, et Cyril Roux, le premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), ont évoqué les conditions d'honorabilité et de compétences qui s'appliqueraient aux administrateurs de l'assurance si l'article 20 du projet de loi sur la réforme bancaire était adopté. Stéphane Désert, directeur général adjoint des Mutuelles de Poitiers, a rappelé que, « dans les mutuelles, les administrateurs sont élus, on ne peut pas les démettre deux mois plus tard ». La question d'une convocation devant l'ACP, « individuelle ou collective », a également étonné les mutualistes, qui ne se voient pas venir répondre individuellement, à moins d'exercer une fonction particulière.

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