La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015
Laetitia DUARTE

Le Pôle commun ACPR/AMF a redoublé d'activité en 2014 avec 356 000 appels d'épargnants sur sa plate-forme téléphonique et 270 000 visiteurs sur son site internet. Outre la publicité et le devoir de conseil en matière de produits financiers, en 2015,  il s'intéresse de près à leur vente sur internet. 

Le pôle commun de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui présentait vendredi 5 juin 2015 son rapport annuel 2014, va focaliser en 2015 sa surveillance des pratiques commerciales sur le secteur encore peu suivi jusqu'ici de la vente à distance des produits financiers : «Nous sommes en pleine préparation d’une doctrine commune», a ainsi indiqué Olivier Fliche, coordonnateur de ce pôle commun qui réunit depuis 2010 les deux autorités de supervision du secteur financier en France.

Des visites mystère de 17 sites internet

Un groupe de travail a été constitué et deux chantiers sont menés en parallèle : des entretiens individuels avec les professionnels concernés et une série de visites mystères sur des sites internet. Fin 2014, «17 établissements ont été visités», des pure-players comme des sites adossés à des réseaux physiques, explique Natalie Lemaire, directrice des relations avec les épargnants à l'AMF. Ces visites ont même été jusqu’à l'ouverture de comptes et la réalisation d'opérations. «Nous avons été surpris de l’hétérogénéité des pratiques», a-t-elle poursuivi, notamment sur les questionnaires client très disparates ou encore sur le fait que certains sites ne bloquent pas la souscription de produits risqués même si les réponses au questionnaire ont fait ressortir un profil prudent pour l’épargnant. «Comme toujours, les sites sont bien faits, mais derrière, le traitement de l’information et des incohérences n’est pas toujours à la hauteur», a indiqué Nathalie Lemaire, rajoutant que les acteurs étaient cependant actuellement «en pleine courbe d’apprentissage».

Vigilance sur «le self placement» des certificats mutualistes et paritaires

En 2015, Le pole commun ACPR/AMF a également en ligne de mire «le self placement» des parts sociales et des certificats mutualistes et paritaires dont l’émission par voie d’offre au public est autorisée depuis le vote de la loi ESS. «Leurs conditions de commercialisation doivent faire l’objet d’une grande attention», indique le pôle commun.

350 000 appels téléphoniques dont 37 000 sur l'assurance

L’ACPR et l’AMF sont également revenues sur le bilan 2014 du pôle commun qui a enregistré une fréquentation du site internet multipliée par quatre entre 2013 et 2014 avec 450 000 pages vues par 270 000 visiteurs et une hausse du nombre d’appels sur la plate-forme téléphonique de 8% en 2014 à plus de 350 000 appels sur l’année, dont 37 000 concernent l’assurance. Les questions les plus fréquentes ont porté sur la résiliation des contrats automobile ou habitation, sur la disponibilité des sommes versées sur un contrat d’assurance vie ou sur le démarchage téléphonique concernant les contrats santé.

Près de 10 000 communications examinés par l'AMF et l'ACPR

Le pôle commun a rappelé également sa mission permanente de veille publicitaire (4 800 communications examinées par l’AMF en 2014 et 4 477 par l’ACPR essentiellement en assurance vie et santé). En 2014, l’ACPR a également mené 52 contrôles sur place et sur pièce sur la publicité.

Tout ceci l’a amenée à formuler en février dernier une recommandation sur la publicité en assurance vie rappelant la nécessité d’un juste équilibre dans la présentation publicitaire, ainsi qu'une adéquation entre le message et le support de diffusion.

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