Pas d'indépendance, pas de commissions

La nouvelle mouture du projet de directive Mif 2 voté par les parlementaires européens suscite des analyses divergentes parmi les associations représentant les professionnels du patrimoine.

Les eurodéputés ont voté, le 26 octobre, le texte Mif 2, portant révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers. Les négociations avec la Commission et le Conseil en vue de définir le texte de compromis final vont commencer. Les parlementaires n'ont pas suivi la position du rapporteur Markus Ferber, favorable au maintien de la rémunération des conseillers financiers indépendants par des commissions perçues de leurs fournisseurs.

Malgré ce revirement, la bonne nouvelle, pour la profession, est que le texte n'interdit pas ce type de rémunération. La mauvaise est qu'il impose que le conseil soit fourni sur une base indépendante. De plus, le texte exige que les professionnels fassent preuve de transparence sur leur rémunération vis-à-vis de leurs clients. Enfin, la directive renvoie aux États la faculté d'interdire les rétrocessions lors de la transposition de la directive en droit national.

Pas besoin « d'agitation »

Toutes les associations de CIF ne partagent pas la même analyse sur la nouvelle mouture. Pour les uns, le modèle français est menacé. Président de l'Anacofi, David Charlet propose des assises des professions du conseil financier ou patrimonial à caractère indépendant pour « faire prendre conscience à nos élus européens et nationaux que leur décision est dangereuse ». Stéphane Fantuz, président de la CNCIF, se focalise sur la transposition en droit national : « Nous allons nous battre pour que la transposition en droit français permette de conserver notre modèle économique. »

Patrice Ponmaret et Jean-Pierre Rondeau, respectivement présidents de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) et de La Compagnie des CGPI, se veulent rassurants, rappelant que l'indépendance sera appréciée au cas par cas, en fonction du type de service four-ni. « Le problème des rétrocessions ne mérite pas l'agitation actuelle », relève Jean-Pierre Rondeau.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de services en assurances.

Ville de Caluire et Cuire

19 mai

69 - CALUIRE ET CUIRE

Prestations de service d'assurances diverses

Ville de St Gervais les Bains

19 mai

74 - ST GERVAIS LES BAINS

Prestations d'assurance.

Centre hospitalier Pierre Oudot

19 mai

38 - BOURGOIN JALLIEU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Pas d'indépendance, pas de commissions

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié