Pas d'indépendance, pas de commissions

La nouvelle mouture du projet de directive Mif 2 voté par les parlementaires européens suscite des analyses divergentes parmi les associations représentant les professionnels du patrimoine.

Les eurodéputés ont voté, le 26 octobre, le texte Mif 2, portant révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers. Les négociations avec la Commission et le Conseil en vue de définir le texte de compromis final vont commencer. Les parlementaires n'ont pas suivi la position du rapporteur Markus Ferber, favorable au maintien de la rémunération des conseillers financiers indépendants par des commissions perçues de leurs fournisseurs.

Malgré ce revirement, la bonne nouvelle, pour la profession, est que le texte n'interdit pas ce type de rémunération. La mauvaise est qu'il impose que le conseil soit fourni sur une base indépendante. De plus, le texte exige que les professionnels fassent preuve de transparence sur leur rémunération vis-à-vis de leurs clients. Enfin, la directive renvoie aux États la faculté d'interdire les rétrocessions lors de la transposition de la directive en droit national.

Pas besoin « d'agitation »

Toutes les associations de CIF ne partagent pas la même analyse sur la nouvelle mouture. Pour les uns, le modèle français est menacé. Président de l'Anacofi, David Charlet propose des assises des professions du conseil financier ou patrimonial à caractère indépendant pour « faire prendre conscience à nos élus européens et nationaux que leur décision est dangereuse ». Stéphane Fantuz, président de la CNCIF, se focalise sur la transposition en droit national : « Nous allons nous battre pour que la transposition en droit français permette de conserver notre modèle économique. »

Patrice Ponmaret et Jean-Pierre Rondeau, respectivement présidents de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) et de La Compagnie des CGPI, se veulent rassurants, rappelant que l'indépendance sera appréciée au cas par cas, en fonction du type de service four-ni. « Le problème des rétrocessions ne mérite pas l'agitation actuelle », relève Jean-Pierre Rondeau.

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