Solvabilité 2 : l’EIOPA abaisse l’UFR en zone euro à 4,05% en 2018

Cette décision technique était très attendue par les assureurs européens car elle va impacter le calcul de leurs ratios de solvabilité. L’Autorité de supervision européenne des pensions et des assurances (EIOPA) a publié le 5 avril 2017 sa décision concernant le calcul du taux ultime (UFR pour « ultimate forward rate »). Ce taux sert à actualiser les engagements de long terme (retraite, décès, assurance vie, RC...) au passif des assureurs car au-delà d’un « dernier point liquide », fixé à 20 ans, la courbe des taux de marché n’est plus pertinente. L’UFR est calculé sur la base d’une combinaison entre les taux réels à long terme et le taux d’inflation. En 2010, l’EIOPA avait fixé l’UFR à 4,2 % pour une majorité de devises, dont l’euro, en additionnant à l’époque les taux réels historiques à long terme (2,2 %) et l’objectif d’inflation fixé par la Banque centrale européenne à 2 %. Problème : ce calcul ne prévoyait pas l’ère de taux bas prolongés et l’inflation quasi nulle qu’allait connaître, par la suite, la zone euro.

Baisse limitée à 15 points de base par an

Il est donc apparu nécessaire de revoir la méthodologie du calcul de l’UFR au regard de la nouvelle donne macroéconomique. L’EIOPA avait ainsi engagé d’avril à juillet 2016 une consultation publique sur le sujet. Les assureurs européens, notamment français, s’étaient mobilisés contre un abaissement de l’UFR dont ils redoutaient les effets sur leurs provisions techniques et leurs ratios de solvabilité. D’après la nouvelle méthodologie publiée le 5 avril 2017, l’UFR en zone euro doit passer de 4,2% à 3,65%. Après avoir étudié plusieurs scénarios, l’EIOPA a opté pour un abaissement progressif de l’UFR, évitant un effet « inutilement disruptif » pour le marché. Les changements concernant ce taux ne pourront ainsi excéder 15 points de base par an. Pour l’année 2018 (ratios publiés en février 2018), l’UFR sera ainsi abaissé pour les assureurs de la zone euro à 4,05%.

Impact "limité" sur le ratio SCR

« Cette méthodologie établit un équilibre juste entre un UFR stable et le besoin de l’ajuster en fonction des changements dans les anticipations de taux à long terme et d’inflation. Elle s’assure que l’UFR évolue graduellement et d’une manière prévisible, ce qui permet aux assureurs de s’adapter aux changements dans l’univers de taux et d’assurer la protection des assurés », commente Gabriel Bernardino, le président de l’EIOPA.

Selon l’étude d’impact menée par l’EIOPA auprès de 336 assureurs et réassureurs, le ratio SCR moyen en Europe (capital minimum requis) devrait reculer de 203% à 201% si l’UFR baisse de 20 points de base, et à 198% en cas de baisse de 50 points de base. Un impact qui reste « limité ». L’impact sur le ratio de solvabilité serait le plus fort pour l’Allemagne et les Pays-Bas. Quant à la France, le ratio SCR moyen reculerait de 198% à 196% selon le premier scénario, et tomberait à 194% selon le deuxième scénario.