Solvabilité 2 : l’EIOPA consulte sur le deuxième volet de la révision de la directive

L’Autorité européenne des assurances a formulé des premières recommandations en matière de simplification de la formule standard. Elle lance une consultation en vue d’un nouvel avis technique qui sera publié d’ici la fin février 2018.

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Solvabilité 2 : l’EIOPA consulte sur le deuxième volet de la révision de la directive

La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 est en marche. La semaine dernière, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié des premières recommandations techniques en matière de simplification de la formule standard pour le calcul du SCR (« Solvency Capital Requirement » en anglais, ou « capital de solvabilité requis »). Rappelons que le SCR est le niveau de capital cible nécessaire pour que la probabilité de faillite de l’assureur soit inférieure à 0,5% à l’horizon d’un an.

Des "sous-modules clefs" de la formule standard

Sont attendues en février prochain ses recommandations sur « des sous-modules clefs » de la formule standard que sont « la capacité d’absorption des pertes des impôts différés, le calcul des risques de souscription en vie et non-vie, le calcul des risques catastrophes ainsi que la dette non notée et des actions non cotées ». Rappelons que la formule standard regroupe le calcul du SCR en 6 grands blocs (modules) rassemblant les familles de risques auxquelles fait face l’assureur - Marché, Santé, Défaut, Vie, Non-Vie, Intangible – eux-mêmes divisés en « sous-modules », c’est-à-dire en risques particuliers.

La consultation des « parties prenantes » porte également sur « d’autres sujets comme le coût du capital dans le calcul de la marge de risque ». Elle prendra fin le 5 janvier 2018.

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