Solvabilité 2 : le point sur la situation des assureurs français en 2016

 Solvabilité 2 : le point sur la situation des assureurs français en 2016

L’ACPR a publié les chiffres du secteur de l’assurance pour l’année 2016. Le taux de couverture du SCR du secteur est inférieur à la moyenne de la zone euro.

Alors que la directive européenne Solvabilité 2 est entrée en vigueur au premier janvier 2016, où en sont les assureurs français ? Grâce aux données réglementaires qu’elle collecte, via les « états nationaux spécifiques » comptables et prudentiels, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dresse un bilan chiffré de la situation des organismes d’assurance au 31 décembre 2016.

Solvabilité II définit un montant minimal de capitaux (minimum capital requirement ou MCR) en-dessous duquel un organisme est considéré comme non viable : pour éviter de perdre leur agrément, l’ensemble des assureurs doivent donc maintenir en permanence leur taux de couverture du MCR au-dessus de 100%, c’est-à-dire que leurs fonds propres « éligibles » doivent constituer un montant supérieur au niveau de leur MCR. En 2016, le taux de couverture du MCR des organismes se maintient à un niveau élevé (550 %) sur l’ensemble du secteur en 2016, ce ratio moyen cachant toutefois des réalités très contrastées.

Un taux de couverture du SCR plus élevé en non-vie

Le capital de solvabilité requis (solvency capital requirement ou SCR), correspondant au montant de fonds propres estimé nécessaire pour absorber une perte provoquée par un choc exceptionnel, se fonde sur les risques auxquels l’activité est exposée. Son taux de couverture, défini comme le rapport entre les fonds propres éligibles et le capital de solvabilité requis (SCR), doit donc être supérieur à 100 %. Dans l’ensemble des organismes soumis à Solvabilité II, le taux de couverture du SCR évolue peu au cours de l’année 2016, passant en moyenne de 226 % à 222 %.

En revanche, les disparités sont grandes. On note, en effet, qu’il s’étend, pour 9 organismes sur 10, entre un peu plus de 120 % et près de 580 %. En particulier, les organismes non-vie affichent un taux de couverture de leur SCR supérieur de 60 points de pourcentage (sur le ratio moyen) à celui des organismes vie et mixtes. Le taux de couverture moyen du SCR en France, de 223%, est légèrement inférieur à la moyenne de la zone euro (246%). Les calculs de l’ACPR tiennent compte, le cas échéant, des mesures transitoires branches longues et de la correction pour volatilité.

La France, deuxième pays en termes d’actifs

La directive Solvabilité II a généralisé l’usage de la « juste » valorisation (recours à la valeur de marché plutôt qu’à la valeur comptable). Ainsi, le total de bilan des assureurs passés sous le régime Solvabilité II s’élève, en vision prudentielle, à 2 717 milliards d’euros, soit 237 milliards d’euros au-dessus de leur valorisation comptable.  S’agissant des groupes prudentiels français (au sens de Solvabilité II), leur bilan agrégé atteint 2 742 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2016, le total de bilan des assureurs soumis à Solvabilité II dans l’Union européenne s’élevait à 11 140 milliards d’euros. La France se situe donc à la deuxième place en total de bilan, devant l’Allemagne et derrière le Royaume-Uni : ces trois pays regroupent les deux tiers du bilan agrégé de la zone euro.

Au cours de l’année 2016, la composition des actifs des assureurs n’a pas été sensiblement modifiée. Au 31 décembre 2016, les obligations souveraines et d’entreprises représentent respectivement 25 % et 27 % du total de l’actif de la population soumise à Solvabilité II, suivis par 13 % pour les parts d’OPC, 5 % pour les titres structurés ou garantis, 3 % pour les actions et 1 % pour l’immobilier. Les placements relatifs aux fonds d’assurance vie en unités de compte (UC) représentent 11,6 % du total de l’actif en valeur de marché.

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