Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs

Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs
Le contexte de taux bas peut déboucher sur une réduction des capacités des assureurs à distribuer des pensions en ligne avec les attentes de leurs cotisants en matière de retraites supplémentaires (branche 26). © Laetitia DUARTE

A l’occasion d’un point d’étape sur Solvabilité 2, l’ACPR appelle les assureurs français à la plus grande vigilance dans un contexte de taux bas en particulier au regard des rendements garantis servis en assurance vie individuelle, mais aussi au titre des retraites supplémentaires (branche 26).

Jusqu’au mardi matin, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) espérait sans doute voir figurer le nom de son nouveau vice-président au Journal Officiel. L’autorité de contrôle avait, en effet, annoncé sa présence dans la préparation de sa conférence sur Solvabilité 2 en guise d’allocution d’ouverture. En vain. C’est finalement Robert Ophèle, second gouverneur de la Banque de France, qui a été désigné pour introduire le point d’étape de l’ACPR sur la directive européenne, alors que les assureurs entament la dernière ligne droite avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Proposer des garanties de rendement est « une folie »

Même s’il a concédé qu’à six mois de l’échéance « il restait beaucoup à faire », à ce jour, seulement 3% des organismes vie et non-vie ne couvrent pas les exigences réglementaires. Revenant sur le contexte de taux d’intérêt à long terme bas et ses conséquences sur l’assurance vie française, le sous-gouverneur a une nouvelle fois appelé à la vigilance sur les rendements servis aux épargnants : « Il est nécessaire de baisser la rémunération des contrats d’assurance vie et de capitalisation individuelle afin de maintenir à moyen terme un niveau de rentabilité acceptable. Il reste que certaines décisions de distribution peuvent paraitre excessives. Elles ne pourront être répétées régulièrement dans les prochaines années si la situation de taux ne se modifie pas. »

Et Robert Ophèle de renvoyer les assureurs face à leurs responsabilités : « Proposer des garanties de rendement est une folie ». Un message visiblement reçu par les assureurs français en 2015, même s’ils ont plutôt cherché à contourner le problème : 50% de la collecte opérée sur les cinq premiers mois de l’année l’a été sur des unités de compte contre à peine 22% de l’encours en 2014.

Des effets collatéraux sur les retraites par capitalisation

Il n’y a pas qu’en assurance vie où les taux bas peuvent conduire à des effets dommageables pour les assureurs et les assurés. Ce contexte peut aussi déboucher sur une réduction des capacités des assureurs à distribuer des pensions en ligne avec les attentes de leurs cotisants en matière de retraites supplémentaires (branche 26).

Dans ce cas, « les montants annoncés lors de la souscription de ces contrats ne sont en aucun cas garantis », précise Robert Ophèle. Et ce dernier d’ajouter : « Il importe que la communication soit très claire sur ce point et sur les risques courus par les souscripteurs. Par ailleurs, il est nécessaire que les bonnes décisions de pilotage de ces régimes soient prises au bon moment de manière à respecter l’équité entre les générations. »

Saisir l’opportunité des stress tests de l’ACPR

Face à la double menace latente d’un environnement persistant de taux bas ou d’une remontée brutale lorsque la BCE mettra un terme à son programme d’assouplissement quantitatif, Robert Ophèle invite les « grands dirigeants des assureurs à aller plus loin en s’impliquant dans les décisions stratégiques à prendre ».

De ce point de vue, les remises, le 18 septembre prochain, des exercices préparatoires à l’Orsa qui devront notamment inclure les résultats des tests de résistance à deux scénarios de taux constituent une occasion pour les organismes d’évaluer l’ampleur des risques liés à ces hypothèses tangibles et de définir les moyens adéquats pour y faire face. « L’Orsa est le bon endroit et le bon lien pour se prêter à ce type d’analyse », souligne Romain Paserot, directeur du contrôle des assurances et directeur de projet Solvabilité 2 à l’ACPR.

Orsa : de quoi parle-t-on ?

L’Orsa (own risk and solvency assessment) désigne le processus interne d'évaluation des risques et de la solvabilité. Il s’agit d’une démarche essentiellement prospective dans lequel il est demandé aux organismes de procéder à trois évaluations :
- L’évaluation du besoin global de solvabilité.
- L’évaluation du respect permanent des obligations réglementaires concernant la couverture du SCR (capital de solvabilité requis), du MCR (minimum de capital requis) et des exigences concernant le calcul des provisions techniques.
- L’évaluation de la déviation du profil de risque de l’organisme par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le calcul du SCR.
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