ORIGINES, PRINCIPES ET ENJEUX DES NORMES IAS/IFRS

Objectifs Le premier volet des normes IAS/IFRS entrent en vigueur cette année. Des origines de l'IASB à ses principes moteurs, voici de quoi mieux en comprendre leur portée.

Comprendre les processus qui ont conduit à l'élaboration des nouvelles règles comptables s'imposant aux groupes cotés ou faisant appel public à l'épargne ne peut se faire sans porter un regard en arrière pour comprendre comment furent créés l'International Accounting Standards Committee (IASC) et les organisations qui l'ont accompagné, ainsi que les principes sur lesquels ont été fondées ces structures.

Le cadre conceptuel

Il faut bien voir que, dès le départ, en 1973, le cadre conceptuel qui a entouré tout le mouvement de refonte de la comptabilité est avant tout néo-libéral et pas du tout colbertiste. L'IASC a été créé à la suite d'un accord entre les autorités comptables de 10 pays : l'Allemagne, l'Australie, le Canada, les États-Unis, la France, l'Irlande, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Ces 10 pays formèrent le bureau (« Board ») de l'organisation et intégrèrent peu à peu de nouvelles nations.

Déjà, rien qu'avec eux, c'est l'essentiel du monde développé qui s'assemblait et pouvait donner une orientation qui serait suivie par le reste de la planète. Et dès le début, dans ce concert, c'est le monde anglo-saxon, prédominant par son influence économique et politique, qui a donné le « la ».

En 1977, fut créé un deuxième organisme, l'IFAC (International Federation of Accountants) qui rassemblait les activités internationales des différents organismes nationaux de comptabilité. En 1981, L'IFAC et l'IASC convinrent alors que ce dernier aurait la charge de créer des standards internationaux de manière indépendante et tous les membres de l'IFAC devinrent membres de l'IASC. À ce point, il faut noter que l'autonomie et l'indépendance de l'IASC par rapport à l'IFAC sont une vue de l'esprit : les deux organisations regroupent pour une bonne partie les mêmes personnes et partagent peu ou prou les mêmes opinions.

En 2000, l'IASC se dote d'une nouvelle constitution et en 2001, l'IASC devient l'IASB (International Accounting Standards Board), avec la création d'une fondation à but non lucratif, dirigée par 19 « trustees ». À partir de ce moment, les normes qui jusque-là portaient le nom de normes IAS, deviennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). L'ancienne dénomination des normes a cependant survécu à ce changement et l'on parle encore communément de la norme IAS 39 ou IAS 42 pour ne citer que celles qui posent le plus problème aux assureurs. Souvent aussi l'usage est de parler de normes IAS tant que le processus d'étude et de création est en cours, puis de parler de norme IFRS lorsqu'elle entre en vigueur. Et pour ajouter à la confusion, certains auteurs parlent de normes IAS pour tout ce qui a été promulgué avant 2001 et de normes IFRS après. Il ne faut cependant pas se laisser démonter par cette question : au final, IFRS ou IAS, ce sont les mêmes normes, avec la même numérotation, et ces normes peuvent évoluer et être ajustées peu à peu.

Une structure stabilisée

Depuis 2001, la structure de l'organisation n'a plus changé. Au sommet de l'IASB trônent les « trustees » : 19 personnes, dont quatorze sont nommées par un comité ad hoc et cinq sont nommées par l'IFAC. Sur ces 19 personnes, six doivent venir d'Amérique du Nord, six d'Europe, quatre d'Asie et les trois autres de quelque partie du monde que ce soit, tant que sera respecté « un équilibre géographique global » (selon la constitution de l'IASC).

Outre les « trustees » normaux, la Fondation compte également 11 « trustees at large » : des personnalités qualifiées, et surtout reconnues, qui ont pour charge de diffuser l'influence de l'IASB. Tous les « trustees » prêtent serment d'agir pour l'intérêt commun et sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Les « trustees » ont pour rôle principal de lever les fonds qui font vivre l'organisation. Les « trustees » sont payés par la fondation.

Les « trustees » nomment aussi les 14 membres du Board dont 12 au moins doivent travailler exclusivement pour l'organisation. Eux aussi doivent déclarer travailler dans l'intérêt public en tenant compte des objectifs de l'IASB. Les membres du bureau sont engagés pour cinq ans, renouvelables une fois. Les membres permanents ne doivent plus recevoir aucune rémunération d'un autre employeur que l'IASB.

Le « Board » est un peu l'organe exécutif de l'IASB. C'est lui qui a l'entière responsabilité des questions techniques, de la préparation des nouvelles normes de leur soumission à leur promulgation en passant par l'approbation des interprétations faites par l'Ifric (International Financial Reporting Interpretations Committee, voir plus bas). Le bureau publie les « Exposure Drafts » (les projets de normes), et gère le débat autour de ces projets, acceptant ou rejetant souverainement les objections que les entreprises, les associations, les organismes nationaux de comptabilité voire les États ou organisations internationales peuvent lui soumettre.

Le Board décide des priorités, peut accepter de tenir des auditions publiques et, pour les problèmes spécifiques, nomme des « steering committees » (comités de coordination).

Les instances d'appoint

Si le bureau est responsable pour la création et la validation des normes, l'Ifric (International Financial Reporting Interpretations Committee) est une structure qui lui est parallèle, et qui est chargée d'interpréter les normes et de faciliter leur mise en pratique en disant comment elles doivent être appliquées. L'Ifric se compose de 12 membres ayant droit de vote, choisis par les « trustees » pour trois ans renouvelables. Les « trustees » en choisissent aussi le président qui peut même être un membre du bureau, mais il n'a pas de droit de vote. Pas plus que les observateurs que les « trustees » peuvent également recruter parmi les organismes de réglementation comptable. Les membres non-votants sont là pour donner des avis techniques et permettre à l'Ifric de disposer d'un large vivier de compétences.

Le rôle exact de l'Ifric est d'interpréter les normes IAS/IFRS, voire de donner des conseils sur des points que les normes n'abordent pas. À la suite de ses premières réflexions, l'Ifric soumet un « draft interpretation » (projet d'interprétation) à l'IASB qui peut refuser ou accepter de le valider. Dans ce dernier cas le document est rendu public pour que puisse s'engager un débat avec les organisations concernées, à l'issue duquel l'Ifric rédige une interprétation finale et la soumet à l'approbation du Board. L'Ifric sert en fait tout à la fois de forum, d'organe d'information et de conseil au Board.

Dernière grande structure de l'ensemble, le SAC (Standards Advisory Council) est aussi celui qui compte le plus de membres puisqu'il se compose de 30 personnes au minimum, elles aussi recrutées par les « trustees ». Il s'agit de gens qui doivent avoir un intérêt pour le reporting financier mais peuvent avoir les situations professionnelles et les cursus les plus divers. Le SAC est une sorte de forum professionnel qui doit conseiller aussi bien les « trustees » que le bureau sur des sujets tels que l'agenda des travaux à mener.

Enfin l'organisation de l'IASB dispose d'une direction technique et d'une direction des opérations.

Décomposer les opérations

L'ensemble forme une machine relativement légère pour le but qu'elle s'est fixé, la création de normes comptables mondialement acceptées. Arriver à ce but avec aussi peu de personnes signifie que le chemin suivi n'est pas celui de l'exhaustivité. Bien au contraire, l'IASB a pour volonté de n'édicter que des principes généraux. Il s'agit d'une approche très anglo-saxonne. Pour mieux en comprendre la nature on peut faire une analogie avec le droit anglo-saxon, nourri de jurisprudence et où seules les règles générales sont dans la plupart des cas formalisées dans les textes issus du parlement. Et cela s'oppose bien entendu au droit romain, dans lequel tout acte et toute chose ont une nature juridique et sont classifiés et normés.

Une autre analogie est donnée par la philosophie, car le principe fondamental régissant l'établissement des normes est une sorte d'atomisme comptable : il est possible de diviser les opérations comptables en quelques opérations de base qui sont toujours les mêmes et ne varient ni avec le secteur d'activité, ni avec la structure de l'entreprise. Ce postulat n'est pas étonnant dans l'univers intellectuel anglo-saxon. La pensée aristotélicienne est très représentée à Oxford et Cambridge. Dans cette dernière université, elle a eu deux très grands promoteurs, Bertram Russel (philosophe et physicien, prix Nobel dans cette discipline), et son élève, le philosophe et logicien Ludwig Wittgenstein qui dans son oeuvre la plus connue, (le Tractatus Logico Philiosophicus), défendait la théorie de l'atomisme des propositions logiques. On remarquera que Wittgenstein invalida sa propre thèse en 1928 (dans une conférence jamais donnée, mais publiée par l'Aristotelian Society).

Ironie suprême, les mêmes raisons que Wittgenstein donne pour la révocation de sa thèse pourraient aussi bien être invoquées pour les normes IAS... Car l'atomisme s'il réussit assez bien à la physique (encore existe-il plus petit que les atomes), est plus délicat à exploiter en logique et en philosophie. Butant sur la difficulté de caractériser l'atome des relations de qualité (degré de couleur, de chaleur...), Wittgenstein a fini par invalider sa propre thèse. Et c'est le même genre de difficulté que rencontre l'IASB avec les banquiers et les assureurs, deux métiers qui doivent gérer le long terme, alors que l'IASB se préoccupe d'abord de fournir une information financière immédiate et la plus juste possible au moment où elle est donnée.

Trois piliers principaux

L'IASB ne veut donc donner comme normes que des principes, et pas des règles. Tous les actes ayant une conséquence comptable sont décomposables et les marchés sont rationnels. Ce sont ces trois piliers qui forment les fondements des normes IAS/IFRS. Évidemment chacun de ces piliers peut être discuté à l'envie. Mais il n'y aura pas de retour en arrière, le processus étant déjà trop avancé. On peut se gausser de la rationalité des marchés qui, surtout à la Bourse, est affaire de dialectique. Les marchés sont tellement rationnels que les boursiers ont un adage qui dit que l'on n'a jamais raison contre le marché...

Ce sont en fait trois formidables contraintes pour la fabrication d'une comptabilité. Et ce ne sont pas des contraintes neutres : elles proviennent toutes des théories économiques néo-libérales. Ce qui en soi n'est pas choquant, car le processus IAS est issu du monde économique et il lui est destiné, il est donc logique que ce soit la théorie économique dominante dans le monde économique qui dicte ses préceptes.

Mais évidemment, s'agissant de concepts surtout issus des universités britanniques et américaines, nous sommes loin des habitudes européennes.

Cela aussi est un problème à relativiser : la comptabilité est une technique jeune. La comptabilité en partie double (dépenses/recettes) est certes connue depuis le xiiie ou le xive siècle, mais elle est peu répandue jusqu'au xviiie et n'a réellement commencé à entrer dans les moeurs qu'au xixe pour devenir la règle au xxe. Que la comptabilité doive changer en profondeur une nouvelle fois n'est donc pas surprenant. Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'organisation économique s'est peu à peu concentrée sur les entreprises et ces dernières n'ont plus la forme ni les contraintes (ou l'absence de contrainte) qu'elles avaient il y a un siècle. Que leur comptabilité évolue aussi est dans l'ordre des choses.

Le processus assurance

D'autant que les entreprises (les plus grandes en tout cas) ont demandé cette évolution et l'ont accompagnée. Ainsi la plupart des normes IAS/IFRS sont déjà en vigueur dans l'industrie et les services classiques, sans que cela ait posé de problème à la mesure des polémiques engendrées dans la finance.

En assurance, les processus IAS ont commencé à se former au début des années quatre-vingt-dix, avec des discussions dès 1993-1994. Mais à l'époque très peu de gens, surtout en France, y prêtait attention. Ce n'est que vers 1998, alors que les principes étaient déjà décidés depuis longtemps, que les assureurs européens ont commencé à se réveiller. Ils ont alors entrepris une véritable guérilla afin de faire revoir les normes.

Cette offensive a eu pour effet de scinder le processus en deux. Car en fait les arguments anti-normes portent surtout sur les méthodes d'évaluation des passifs. L'IASB a dû accepter de reculer de plusieurs années l'entrée en vigueur de la norme sur l'actif et de se donner deux années supplémentaires pour arriver à une norme pour le passif.

Ces derniers mois, les débats ont même pris un tour assez musclé, le commissaire européen Frits Bolkenstein montant même au créneau en 2004 pour indiquer à l'IASB qu'en l'état, ses normes assurances avaient encore à être revues avant de pouvoir être adoptées par l'Union européenne. Il est vrai qu'au premier semestre 2004, après avoir reçu une impressionnante quantité de commentaires en provenance des groupes d'assurances, des autorités de contrôle, des fédérations d'assureurs et de nombre d'organisations, l'IASB avait tout simplement rejeté toutes les objections en bloc pour tenter un passage en force.

Depuis, les choses se sont calmées. En septembre 2004, Sir David Tweedy, président de l'IASB, s'est exprimé devant les instances européennes, dans un discours qui se voulait à la fois conciliant sur les questions d'applications, mais ferme sur les principes, tout en minimisant les points posant problème. La bataille aujourd'hui est entendue en ce qui concerne l'actif, celle du passif est déjà engagée (lire à ce sujet « Normes IAS, c'est parti », « l'Argus de l'assurance » du 7 janvier 2005, pages 30-34).

Trois objectifs

Que veut obtenir l'IASB en se fondant sur ces contraintes idéologiques que sont des normes principielles, fondées sur des actes comptables décomposables en éléments simples et sur le postulat de la rationalité des marchés ? Des comptes complets, dans lesquels la substance prédomine la forme et surtout, des comptes neutres. De ces trois objectifs, l'exhaustivité est, paradoxalement, le plus simple à comprendre et à atteindre : il s'agit d'intégrer dans les comptes tout ce qui fait l'économie de l'entreprise. Avec une conséquence : la disparition quasi totale du hors-bilan. Ainsi, par exemple, les engagements sociaux réintègrent les comptes et leur poids peut être très lourd s'ils n'ont pas été provisionnés ou assurés. Autre conséquence, si le rapport annuel version IAS/IFRS est en lui-même peu épais, les normes exigent des annexes très détaillées. C'est ce que réclamait la communauté des analystes financiers. Ils vont avoir en main des documents normés, identiques pour toutes les entreprises, qui vont leur permettre de prendre leurs décisions de recommandation d'achat et de vente de manière rationnelle.

À la limite, il doit être possible, au vu des comptes et sans entrer dans des considérations sur les métiers des entreprises, de prendre une décision d'investissement dont le but est le profit maximal.

Que la substance prédomine la forme est un corollaire de l'atomisme des opérations comptables. Peu importe le statut juridique d'une opération comptable et son nom. Ce qui compte, c'est sa finalité pratique comptable. Un achat, une vente, un emprunt, un prêt... L'objectif recherché par l'entreprise dans ces opérations n'entre pas en ligne de compte, pas plus que leur statut juridique au regard du système législatif dans lequel ladite entreprise opère. Ainsi une provision d'assurance ne peut se justifier que si elle correspond à un engagement précis, comme les provisions mathématiques.

La neutralité

À l'opposé, les provisions d'égalisation ne sont pas justifiées car elles ne correspondent pas à un risque identifié. Elles sont donc simplement supprimées. Qu'elles aient une portée prudentielle n'est pas pris en considération, ce qui doit prévaloir, c'est de leur trouver une justification dans le jeu du marché entre deux opérateurs. Sans justification directe, une provision n'est pas nécessaire. C'est, bien sûr, ce genre de raisonnement qui fait tiquer les autorités de contrôle qui préfèrent que les assureurs disposent d'un bon matelas de réserves. Mais cela réjouit l'administration des impôts qui attend avec le sourire la « refiscalisation » de ces sommes. Elles vont devoir être réincorporées tout en haut ou tout en bas du bilan, dans les fonds propres ou dans le résultat.

Mais en fait, le problème le plus intéressant, celui qui reste totalement caché, c'est la neutralité des comptes. Neutralité, cela veut dire qu'il ne doit pas être laissé de marge de manoeuvre aux entreprises pour le pilotage des comptes. Le bilan et le résultat doivent être des données issues d'opérations simples sans qu'il soit possible de les ajuster. Aujourd'hui, toutes les entreprises, et c'est particulièrement vrai dans l'assurance, savent jongler sur certains postes pour pouvoir limiter l'affichage des pertes les années difficiles, et ne pas dégager trop de profit les années fastes.

La latitude n'est pas totale : il est seulement possible de lisser des variations de montants modestes. Masquer des grandes pertes aboutit à truquer réellement les comptes et à des situations comme celle d'Enron. Mais provisionner un peu plus ou un peu moins, dégager des résultats exceptionnels (qui parfois deviennent récurrents), tout le monde le fait. Cependant personne ne le dit car c'est formellement interdit : les comptes, mêmes en normes françaises traditionnelles, doivent être sincères. Cela étant le seul vrai contrôle en ce domaine est fiscal et le fisc laisse des marges de manoeuvre, sachant qu'en théorie, les sommes mises de coté les années fastes ressortent et sont soumises à l'impôt lorsqu'elles réintègrent le résultat. Le vrai différentiel en la matière est un crédit d'impôt.

Tout cela, l'IASB n'en veut pas, estimant que la neutralité est la seule voie possible pour que le marché puisse fonctionner en comparant des comptes qui ne seront pas affectés par les objectifs tactiques de l'entreprise. La conséquence pratique est qu'en normes IAS/IFRS, le résultat affiché sera en théorie plus volatil qu'avant, puisque les outils de lissage disparaissent. En théorie seulement : les entreprises américaines ont prouvé depuis longtemps que même leurs normes, sur lesquelles les IAS/IFRS sont en grande partie calquées, permettent des ajustements.

Tout le monde doit s'adapter

D'ailleurs les nouvelles normes sont destinées à évoluer. La structure même de l'ensemble IASB est conçue pour. La fondation révise régulièrement sa constitution et la rotation des individus, qui est la règle à tous les niveaux, joue en faveur de l'adaptabilité. Le rôle de l'Ifric est aussi un élément de souplesse : en interprétant les normes, cet organisme guide les entreprises et les instances nationales de comptabilité dans la recherche de conciliation. Et de fait, avec l'entrée en vigueur des normes, l'Ifric va jouer un rôle de plus en plus important et une bonne partie des débats va s'y déplacer.

Cela étant, il n'y aura plus de révolution. Ni la structure de l'IASB, ni ses valeurs centrales de cohérence ne sont appelées à changer, à moins d'un événement majeur, sorte d'Enron en encore plus grand, qui remette en question le choix de n'édicter que des principes. Mais à ce moment, un retour vers des règles plus exhaustives se heurtera à l'opposition des entreprises. Car ce n'est que dans la banque et dans l'assurance que les normes IAS/IFRS ont généré de nouveaux gisements de complexité, voire de perplexité, comptable.

Il va donc falloir s'habituer à ces nouvelles règles qui vont modifier notre vision des grands groupes d'assurance. Le résultat, plus volatil, risque de devenir une donnée peu intéressante pour juger de la performance économique... Cela peut paraître paradoxal, mais c'est ce que veut le Board, afin que le bilan soit mieux analysé. À l'opposé donc, les variations de fonds propres devraient être analysées plus en profondeur. Mais que ce soit pour les directions financières, les autorités comptables telles que le CNC en France (Conseil national de la comptabilité), les analystes financiers et les observateurs, un temps d'adaptation va être nécessaire.

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