[DOSSIER] Les niches fiscales et sociales - DOSSIER 3/8

Palmarès des niches fiscales

Selon le document d’évaluation des voies et moyens (annexé au projet de loi de finances pour 2010), publié mercredi dernier par le ministère du Budget et des Comptes public, l’exonération ou  imposition réduite des contrats d’assurance vie représentent plus de 3 Md€. Autre "niche" de taille, l'exonération de la taxe sur les contrats d'assurances pour les couvertures santé dites solidaire et responsable qui s'élève à 2,2 Md€. Parallèlement, le bouclier fiscal est de nouveau remis en cause par un proposition de loi déposée au Sénat le 12 mai par le sénateur non-inscrit,  Jean Louis Masson. Le texte propose d’intégrer les niches fiscales au revenu total servant de référence pour calculer le bouclier fiscal et de plafonner la restitution d’impôt à 50 000 € par contribuable.

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