[DOSSIER] ANI : de la généralisation de la complémentaire aux [...] 4/10

Parlement – ANI – Conseil constitutionnel : Les opposants à la désignation toujours mobilisés

À défaut de se faire entendre par le Parlement, courtiers, agents généraux et mutualistes annoncent de nouvelles actions pour empêcher la désignation d'organismes dans les accords de branche.

Malgré la douche froide, les opposants aux clauses de désignation, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, restent déterminés. « Quoi qu'il en soit, notre combat ne s'arrêtera pas là ! », a prévenu l'Agéa, la fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance, après que la Commission mixte paritaire (CMP), réunie sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi, est revenue au texte de l'Assemblée nationale (l'Argus de l'assurance du 26 avril). Et a balayé les espoirs suscités par l'amendement adopté au Sénat sur le libre choix de l'assureur.

Le Palais du Luxembourg pourrait encore troubler le jeu. Alors que l'Assemblée a adopté le texte de la CMP dans la foulée, les sénateurs écologistes et du Front de gauche ont réussi à repousser le vote, donc l'adoption définitive du texte.

Quoi qu'il en soit, notre combat ne s'arrêtera pas là.

L'Agéa, fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance, dans un communiqué

« Parti pris idéologique »

« Nous sommes loin d'en avoir terminé, encore faut-il que les parlementaires votent ce texte, reporté au 14 mai au Sénat [...] », a relevé l'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac). Cette dernière, comme Agéa, mise entre autre sur le recours devant le Conseil constitutionnel. Immédiatement à la suite du vote de la CMP, la sénatrice UMP du Val-de-Marne, Catherine Procaccia informait via Twitter que l'opposition, qui a bataillé contre les clauses de désignation, entendait saisir les Sages.

Très en colère contre le ministre du Travail - « monsieur Sapin persiste et signe. Plus de 30 000 emplois seront sacrifiés à son parti pris idéologique : la généralisation des clauses de désignation » -, la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) a aussi affirmé vouloir poursuivre ses « actions de mobilisation de la représentation nationale, des acteurs paritaires, des entreprises et si, nécessaire des tribunaux ».

La bataille doit continuer sur le terrain. Telle est également la conviction d'Agéa : « Les branches ne seront pas obligées de re-courir systématiquement aux clauses de désignation. Il nous appartient, à nous agents généraux, d'oeuvrer auprès des organisations patronales et syndicales afin de les convaincre de la non-pertinence de telles clauses. »

Enfin, la Fédération nationale indépendante de mutuelles (Fnim) sera « attentive à la rédaction des décrets d'application ». Son président, Philippe Mixe, précise : « Personne ne pourrait comprendre que le gouvernement ne reprenne pas les règles de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts proposées, notamment, par l'Autorité de la concurrence [...]. »

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