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Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime

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Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-15.306

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Pas d’indemnisation complémentaire pour le chauffeur salarié victime
Accident de la circulation au travail, l'indemnisation complémentaire est possible si l'accident a eu lieu sur une voie ouverte à la circulation publique, implique un véhicule terrestre à moteur et la victime de l’accident ne doit pas être le conducteur du véhicule.

Les faits

Un chauffeur routier est victime d’un accident de travail. Son camion s’est renversé à la suite d’une manœuvre brusque, pour éviter deux véhicules, lors du franchissement d’un rond-point. La victime assigne l’assureur du véhicule qu’il conduisait pour [...]

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