Philippe Baillot nommé médiateur unique de l’assurance

Philippe Baillot nommé médiateur unique de l’assurance
Cette nomination intervient alors que le secteur de l’assurance était tenu de respecter les obligations de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) et de sa transposition dans le droit français par l’ordonnance du 20 août 2015.

A 59 ans, le directeur de Bred Banque Privée (Groupe BPCE), est nommé médiateur de l’assurance. Cette désignation vise à mettre la profession en conformité avec la transposition dans le droit français de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC).

On attendait sa désignation pour septembre. Elle intervient finalement début novembre. Philippe Baillot a été désigné médiateur de l'assurance, pour un mandat de trois ans, par décision conjointe de Francis Amand, président de l'Institut National de la Consommation (INC), Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et Bernard Spitz, président de l’AFA.

Un parcours dans l'assurance

Philippe Baillot est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Paris I et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Il a occupé plusieurs fonctions dans le secteur de l’assurance : secrétaire général du département des assurances de personnes de l’UAP en 1986, il rejoint Abeille Vie en 1988 en tant que directeur juridique puis directeur du Développement en 1997.

En 2000, il prend la direction du marketing stratégique d’Aviva France et depuis 2002, celle de BRED Banque Privée (Groupe BPCE).

Une évolution réglementaire…

Cette nomination intervient alors que le secteur de l’assurance était tenu de respecter les obligations de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) et de sa transposition dans le droit français par l’ordonnance du 20 août 2015.

La directive fixe cinq orientations principales dont :

- La désignation transparente du médiateur par un collège composé d’un nombre égal de représentants des associations de consommateurs et de la profession.

- Un budget suffisant et autonome pour mener sa mission.

- Accès pour le consommateur au RELC via Internet qui informe sur la procédure, permet d’introduire la plainte et de transmettre les pièces justificatives de la demande.

- Un traitement opérationnel des litiges transfrontaliers.

- Un délai pour décider après réception du dossier : 90 jours

En conséquence de quoi, les assureurs ont créé l’association « La Médiation de l’Assurance ». L’ensemble des sociétés membres de la FFSA et du GEMA adhèrent à cette nouvelle entité dont la présidence a été confiée à Emmanuel Constans. Les intermédiaires d’assurances pourraient s’associer prochainement à ce dispositif.

… et politique

Au plan politique, la nomination de Philippe Baillot constitue un pas supplémentaire dans le projet de rapprochement entre la FFSA et le Gema au sein de l’AFA.

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