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Pilote amateur ou professionnel, pour la garantie accident corporel ça change tout

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Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-17.136

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Pilote amateur ou professionnel, pour la garantie accident corporel ça change tout
Mettre à la disposition d’un sportif célèbre, une moto pour participer à une compétition, ne suffit pas pour dire qu’il a de ce seul fait perdu la qualité d’amateur dans le cadre de cette compétition.

Les faits

Un pilote de moto professionnel est couvert au titre d’une assurance individuelle accidents, souscrite par son employeur, pour les préjudices corporels qu’il subirait lors de ses activités professionnelles ou au cours de sa vie privée. Une clause de rachat [...]

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