Pilote amateur ou professionnel, pour la garantie accident corporel ça change tout

Pilote amateur ou professionnel, pour la garantie accident corporel ça change tout
Mettre à la disposition d’un sportif célèbre, une moto pour participer à une compétition, ne suffit pas pour dire qu’il a de ce seul fait perdu la qualité d’amateur dans le cadre de cette compétition.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-17.136

Les faits

Un pilote de moto professionnel est couvert au titre d’une assurance individuelle accidents, souscrite par son employeur, pour les préjudices corporels qu’il subirait lors de ses activités professionnelles ou au cours de sa vie privée. Une clause de rachat d’exclusion de garantie lui permet aussi d’être couvert pour les [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 28 février 2020

ÉDITION DU 28 février 2020 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH

Responsable de Développement « Accord de Branches » H/F

Postuler

GROUPAMA OCEAN INDIEN

Responsable du pôle courtage professionnel entreprises et collectivités H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Financement d'actifs informatiques.

Centre hospitalier Saint Philibert

29 février

59 - LILLE

Services d'assurance.

Terre et Baie Habitat

29 février

22 - ST BRIEUC

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Pilote amateur ou professionnel, pour la garantie accident corporel ça change tout

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié