Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers
AMF et ACPR rappellent les bonnes pratiques pour la commercialisation de produits financiers immobiliers.

L’ACPR et l’AMF viennent de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis en immobilier. Les intermédiaires d’assurances sont visés pour les supports de certains contrats d’assurance vie.

Gare à la commercialisation de produits financiers immobiliers, les régulateurs veillent aux grains. L’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) viennent de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de ces produits qui ont connu un engouement record en 2016.

La collecte des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) s’élève à 5,56 Md€ (+ 30%) et celle des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) à 4,08 Md€ (+ 66,4%), selon l’institut de l’épargne immobilière et financière.

Les performances passées ne doivent pas être le principal message de communication

Dans ce contexte, l’AMF et l’ACPR rappellent que :

« - les prestataires de services d'investissement (y compris lorsqu'ils agissent à travers un agent lié), les conseillers en investissements financiers et les démarcheurs bancaires ou financiers, doivent réaliser un ciblage de la clientèle à laquelle ils entendent proposer ces produits au vu de l'analyse des avantages et inconvénients du produit. Ces distributeurs sont également appelés à la vigilance en matière de prévention des risques de mauvaise commercialisation de ces produits ;

- les intermédiaires en assurance qui assurent la commercialisation d’un contrat d’assurance-vie comprenant un investissement immobilier, sont tenus de respecter les obligations d'information et de conseil prévues par le code des assurances ;

- les autorités invitent les prestataires de services d'investissement et autres professionnels impliqués dans la commercialisation des SCPI/OPCI à ne pas faire des performances passées l'unique ou le principal message de leur communication. Les performances passées ne peuvent être présentées qu'au même titre que les autres caractéristiques de l'OPCI/SCPI sans priorité sur ces dernières ».

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