Plaidoyer pour une Europe moins régulatrice

Plaidoyer pour une Europe moins régulatrice

Réunis à Nice du 4 au 6 juin lors du 4e congrès de l'Amice - l'association des assureurs mutuels et coopératifs d'Europe -, les mutualistes ont livré leur vision du projet européen. Une Europe évitant l'excès de réglementation, et qui régule intelligemment, sans affecter la protection des clients et des consommateurs.

A l'aube du XXIe siècle, l'Union européenne produisait chaque année en moyenne 2 500 nouvelles directives et règlements. En 2014, on en comptait un peu moins d'un millier dont la plupart de portée administrative. Un chiffre en diminution, dont on pourrait se réjouir tant l'excès de réglementation est souvent perçu par les entreprises comme un frein à leur développement commercial dans un contexte de compétition mondiale accrue. A une nuance près : « Paradoxalement, cette tendance positive à une moindre régulation échappe à notre secteur mutualiste qui doit faire face à un afflux de textes. En moyenne, nous avons aujourd'hui 10 fois plus de pages à parcourir qu'en 2000 », pointe Anu Pylkkänen, directrice générale de LocalTapiola, un groupe mutualiste finlandais. Et d'ajouter ironiquement : « Il fut un temps où les 10 commandements avec ses 297 mots en finois suffisaient, bien loin des 25 911 mots de Solvabilité 2 ! »

Les raisons de cette défiance à l'égard d'une Europe sur-réglementée sont à rechercher autant du côté de la profusion de textes en discussion dans les instances européennes tels que MIF 2 (encadrement des marchés d'instruments financiers), PRIPs (information et règles de commercialisation des produits d'investissement) et Dia 2 (intermédiation en assurance) que de l'application des principes généraux de la directive Solvabilité 2, sujet de préoccupation majeur des adhérents de l'Amice. « Solvabilité 2 constitue un bouleversement. Il nous faudra des années pour en comprendre les subtilités et identifier les marges de manoeuvre », a rappelé Gérard Andreck, président du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance).

Le reporting trimestriel laisse sceptique

Signe de cette inquiétude à l'approche de l'entrée en vigueur, la présence de Sandrine Lémery, première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à la tribune, venue prodiguer quelques conseils aux mutuelles déboussolées par la préparation à l'exercice Orsa 2014 : « Cet exercice stratégique est l'occasion d'aborder les exigences quantitatives du pilier I et de la gouvernance. Il est possible d'y associer davantage, pour les organismes mutualistes, l'assemblée générale et non pas seulement le conseil d'administration. » Quant au principe de proportionnalité, dossier sur lequel l'Amice espère encore peser avant la transposition de la directive, Gabriel Bernardino, président de l'Eiopa (le superviseur européen des assurances et des pensions professionnelles), est resté ferme : « Il ne s'agit pas de supprimer les obligations mais d'appliquer les mêmes principes à tous, afin d'obtenir les mêmes résultats, à l'aide de mesures adaptées. »

Un message qui n'a pas franchement reçu un écho favorable auprès d'Etienne Caniard, président de la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) pour qui « la prise en compte des spécificités des acteurs de l'économie sociale et solidaire doit se traduire dans Solvabilité 2. Le principe de proportionnalité n'est pas une exemption mais un enjeu majeur lié à la taille ». D'autant que les mutualistes ont toutes les raisons de redouter la bonne application de ce principe au regard des exigences de reporting trimestriel, ces remises d'états (bilan, fonds propres, provisions techniques, état détaillé des actifs...) pour les entreprises individuelles et les groupes. Sandrine Lemery s'est dit, en effet, « peu optimiste » sur un possible alignement des exigences de la Banque centrale européenne (BCE), favorable à « un taux de couverture de 90% du marché voire 95% en 2018 » sur celles du régulateur (80% du marché), en base individuelle. En toile de fond, la plupart des organismes devront se préparer au futur reporting trimestriel. Une perspective qui est loin de convaincre les assureurs mutualistes si l'on en croit le mini sondage réalisé à Nice auprès des 200 participants au congrès. 85% d'entre eux estiment que leurs clients ne seront pas mieux protégés si les entreprises fournissent un reporting trimestriel plutôt qu'annuel. Un résultat qui surprend à peine.

L'AMICE : de quoi parle-t-on ?

Fondée en 2007, l'Amice compte 110 membres directs répartis dans 18 Etats de l'Europe en plus de la Turquie et du Sénégal (un membre associé). Elle représente 1 000 mutuelles supplémentaires à travers leurs associations nationales, soit une mutuelle sur trois en Europe.

La délégation française, deuxième plus grand pourvoyeur d'adhérents directs de l'association (21) derrière l'Allemagne (23), se compose de 18 organisations mutualistes et de 3 organismes professionnels (Gema, FNMF et Roam).

Ses missions : l'information sur l'évolution législative européenne et des actions de lobbying auprès des instances européennes. L'association a publié un manifeste qui détaille sa feuille de route en matière de lobbying sur les cinq ans à venir.

Hilde Vernaillen, présidente de l'Amice « Il existe une méconnaissance frappante au niveau européen de nos organisations »

« L'expérience de la crise financière a démontré le danger d'institutions financières cotées en Bourse. L'Europe doit comprendre notre mouvement. Nous demandons une reconnaissance officielle de nos valeurs et spécificités par la Commission européenne et qu'elles se traduisent par des améliorations au niveau juridique et économique. Il y a une méconnaissance frappante au niveau européen de nos organisations et de notre business model. Les mutuelles et coopératives ne demandent pas de traitement de faveur particulier mais attendent un cadre réglementaire juste qui passe par une protection des bonnes pratiques au sein de l'Union européenne. Pour preuve, l'Amice ne peut que regretter que le projet de mutuelle européenne soit à l'arrêt au niveau de la Commission européenne depuis les élections du 25 mai. Nous allons reprendre notre bâton de pèlerin. Ce n'est que la énième manoeuvre de retardement sur le dossier. Mais comme le statut de mutuelle européenne (SM€) est désormais inscrit dans les travaux de la Commission, elle ne pourra pas reculer indéfiniment. »

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