Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés

Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés
© TF1-LCI
Le nouveau plan antidéficit annoncé par le Premier ministre aura des répercussions certaines sur les régimes de prévoyance, éventuelles sur l'assurance santé, mais devrait épargner l'assurance vie.

Le premier plan, présenté le 24 août par François Fillon, avait été particulièrement dur pour les complémentaires santé, avec le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les contrats solidaires et responsables. Le second, annoncé le 7 novembre, s'il est moins sévère, aura néanmoins des conséquences pour les acteurs de l'assurance.

Parmi les mesures annoncées, le passage de l'âge légal de la retraite à 62 ans dès 2017 (et non en 2018) ne sera pas neutre pour les régimes de prévoyance. « Pour les quatre générations de 1952 à 1955, le départ en retraite se trouve décalé de 1 à 4 mois. Les durées d'indemnisation en arrêt de travail vont donc mathématiquement s'allonger », souligne Céline Blattner, responsable du pôle prévoyance-santé chez Actuaris. Selon « un premier calcul très rapide » de ce cabinet d'actuariat, le surcoût devrait atteindre au maximum 2%, alors que le coût du passage à 62 ans pour les régimes de prévoyance a été estimé en 2010 entre 15% et 25% pour les provisions et de 10% à 15% pour les primes.

Par ailleurs, la majoration de 5% en 2012 et en 2013 de l'impôt sur les sociétés des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 M€ va toucher nombre d'assureurs.

La moindre progression des dépenses d'assurance maladie (2,5% au lieu de 2,8%) pourrait aussi se traduire par des transferts sur les complémentaires santé. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a annoncé le dépôt d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 rectificatif. En revanche, le relèvement de 19% à 24% du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts ne devrait pas s'appliquer à l'assurance vie.

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