PLFR 2012 : l’épargne salariale exemptée de taxe Tobin

PLFR 2012 : l’épargne salariale exemptée de taxe Tobin
© B. Martinez

Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 février la proposition d’une taxe de 0,1% sur les transactions financières. Elle s’appliquera à « toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 Md€, admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger ». Un arrêté des ministres, chargés de l’Economie et du Budget, récapitulera la liste des sociétés concernées.

Un amendement a prévu d’exonérer l’épargne salariale de cette taxe. Une exception est ainsi instaurée pour l’achat de titres de capital par les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou les salariés actionnaires. Le manque à gagner pour l’Etat représenterait un montant de 15 M€.

Autre changement par rapport au texte initial : les députés ont décidé en début de semaine de conserver le taux actuel de la contribution sociale généralisée (CSG) et de remplacer sa hausse de deux points par une augmentation équivalente du prélèvement social portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, qui passera de 3,4% à 5,4%.

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Commentaires

PLFR 2012 : l’épargne salariale exemptée de taxe Tobin

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17/02/2012 14h:39

L'actionnariat salarié sera vraisemblablement exonéré de taxe sur les transactions financières. En revanche, l'épargne salariale hors actionnariat salarié y sera soumise. Soit grosso modo 40 Milliards qui y échappent et 45 milliards qui y sont soumis, si on prend les encours récents.

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