[DOSSIER] Reavie 2012 3/9

PLFSS 2013 : l’Unocam et la FNMF pour, la Cnam contre

PLFSS 2013 : l’Unocam et la FNMF pour, la Cnam contre
Fabrice Henry, président de l'Unocam

Dans son avis rendu vendredi 5 octobre, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) considère que considère que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 marque « un effort important, dans un contexte économique et social particulièrement difficile, en faveur du redressement des comptes sociaux ».

L’association qui représente l’ensemble des fédérations de l’assurance maladie complémentaire souligne des « initiatives intéressantes » sont envisagées, notamment pour l’amélioration de l’organisation des soins de premier recours. Elle note également que « des gains d’efficience doivent continuer à être dégagés au sein du secteur public hospitalier, que les pouvoirs publics entendent aujourd’hui conforter ». Cet avis a été adopté à la majorité, avec l’abstention du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip).

La FNMF satisfaite

Dans un communiqué, la Mutualité française a « pris acte avec satisfaction » du PLFSS pour 2013. La FNMF souligne que le texte ne compte plus, « contrairement aux années précédentes, de transferts de charges vers les assurés sociaux, ni de remise en cause du niveau des prestations servies par le régime d’assurance maladie obligatoire ».

L’assurance maladie opposée

Enfin, le conseil de la caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS), qui a examiné le PLFSS, a émis un vote défavorable par 16 voix contre (dont Medef, CGPME, UPA, CGT), 10 voix pour (dont la FNMF, la CFDT, la Fnath et l'Unaf), 4 prises d’actes (dont la CTFC et la CGC) et 4 abstentions (dont CGT-FO et Ciss).

Sollicité le même jour, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a également émis un avis défavorable par 7 voix contre (Medef, CGME, UPA, CGT), 5 voix pour (CFDT, RSI ), 2 prises d’acte (CFTC, CGC) et 1 abstention (CGT-FO). La CCMSA, dont les instances ont adopté un avis motivé à l’unanimité moins une voix, n’a pas pris part au vote.

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