PLFSS 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été définitivement adopté lundi 30 novembre en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Une majorité composée des socialistes, des radicaux de gauche ainsi que d’une partie des écologistes s’est prononcée en faveur du texte, tandis que l’opposition de droite ainsi que le Front de gauche ont voté contre.

Des dépenses sous contrainte

Le texte prévoit de ramener le déficit de l’assurance maladie de 7,5 Md€ cette année à 6,2 Md€ l’an prochain grâce à un taux d’évolution des dépenses de santé (Ondam) historiquement bas de 1,75 %. Parmi les mesures qui concernent le secteur de l’assurance complémentaire santé figurent en particulier la mise en place de contrats labellisés pour les plus de 65 ans (article 21) ainsi que de nouvelles dispositions pour la couverture des salariés en contrats courts et précaires (article 22).