PLFSS 2016 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 mardi 27 octobre en première lecture par 286 voix pour et 245 voix contre ainsi que 27 abstentions.

La quasi-totalité des socialistes et des radicaux de gauche, ainsi qu'une partie des écologistes se sont prononcés en faveur du PLFSS, tandis que l'opposition de droite (Les Républicains et l'UDI) et le Front de gauche l'ont rejeté.

Le texte prévoit de ramener le déficit de l’assurance maladie de 7,5 Md€ cette année à 6,2 Md€ l’an prochain grâce à un taux d’évolution des dépenses de santé (Ondam) historiquement bas de 1,75 %.

Rupture avec les complémentaires

Les mesures concernant la complémentaire santé des retraités (article 21), qui prévoient une sélection des contrats par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier des charges qui sera défini par décret en contrepartie d’un avantage fiscal, apparaissent comme l'une des dispositions les plus controversées, et concentrent les critiques contre la majorité.

Lors des explications de vote, Jean-Pierre Door (Les Républicains), a reproché à la majorité « d’engager la rupture avec les complémentaires santé avec des contrats low cost ». M. Door a aussi affirmé, en allusion aux articles 12 et 39, que le gouvernement « organise des délégations de gestion à sens unique ».

Au nom du Front de gauche, François Asensi a accusé la majorité de poursuivre la « marche vers la privatisation » du système de santé. Mardi matin, l’opposition contre l’article 21 se faisait aussi entendre dans la rue, et notamment devant le Sénat qui va bientôt examiner le PLFSS.