PLFSS 2016 : «Un texte confus, complexe et ne reposant sur aucune concertation», selon Jean-Paul Lacam (CTip)

Au lendemain de l’avis défavorable rendu par l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) s’est également exprimé sur le sujet. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le texte du gouvernement ne l’a pas convaincu. « Les pouvoirs publics confondent vitesse et précipitation. Le 12 juin dernier, le Président de la République évoque la généralisation de la complémentaire santé aux futurs retraités lors de son discours au Congrès de la FNMF de Nantes. Trois mois plus tard, le PLFSS 2016 formule déjà des dispositions pour améliorer la complémentaire santé des retraités. Pour autant, quelles sont les mesures d’impact ? Nous n’en savons rien », a indiqué Jean-Paul Lacam, lors d'une conférence de presse organisée ce 1er octobre.

L'article 20 remis en question 

Pour le délégué général du CTip : « Ce texte est confus, complexe, et ne repose sur aucune concertation ». L’article 20 du PLSS le laisse notamment sceptique : «  les personnes qui partiront à la retraite devraient pouvoir bénéficier du contrat de leur ancienne entreprise, à un tarif n’excédant pas au départ 100%, avant d’augmenter jusqu’à un plafond de 150% trois à cinq ans après. Seulement voilà, qui va payer cette hausse des cotisation ? L’entreprise et le salarié ? ».

Une méconnaissance de l'assurance

Des questions, pour l’instant, sans réponses, qui interpellent le CTIP. « Cela prouve bien qu’il y a une méconnaissance du modèle économique des entreprises d’assurance », observe Jean-Paul Lacam. Avant d’ajouter : « Il ne faut pas oublier qu’au 1^er janvier 2016, Solvabilité 2 commencera à s’appliquer. Autant dire que n’importe quelle entreprise d’assurance – quel que soit le code qui la régit – devra désormais équilibrer ses risques et disposer de fonds propres. Dans  ce contexte, et au regard des mesures formulées dans le PLFSS, je suggère au rapporteur d’auditionner l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour comprendre comment fonctionne une entreprise d’assurance... ».