PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié
Le Sénat a sans surprise fortement amendé le PLFSS voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Le Sénat a voté ce 22 novembre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 bien différent de la version adoptée par l’Assemblée nationale : exit les clauses de désignation en prévoyance… et le tiers payant généralisé.

La commission des affaires sociales du Sénat avait donné le ton : il y était prévu de nombreuses modifications quant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 vis-à-vis de la version votée par les députés, scénario confirmé ce 22 novembre. Le Sénat, dans l’opposition parlementaire, a voté par 182 voix contre 148 un PLFSS bien différent de celui de l’Assemblée nationale, avec de nombreuses suppressions emblématiques.

Ondam et tiers payant retoqués

Eliminé du texte voté, l’objectif national de dépense d’assurance maladie (Ondam), fixé à 2,1% pour l’année 2017 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine – soit 35 points d’indice de plus que celui de 2016 (1,75%). Le Palais du Luxembourg suit ainsi la position des députés de l’opposition parlementaire, qui n’avaient pas manqué de mettre en doute ces prévisions.

Enlevé de ce texte probablement fortement retravaillé dans les semaines à venir, la réforme de la généralisation du tiers payant. L’amendement 221 considère ainsi que le tiers payant «est déjà une réalité» pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS et confirme son analyse, détaillée l’année dernière, voyant dans cette réforme «une remise en cause inutile de la pratique des professionnels de santé libéraux».

Le Palais Bourbon aura le dernier mot

Egalement mis au placard, la mise en place d’un fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique qui, selon les sénateurs (amendement 113), «n'apporte pas d'avantage déterminant par rapport à un abondement annuel de l'Ondam à hauteur du surcoût prévisible lié aux molécules innovantes».

Le retour des clauses de co-désignation en prévoyance, adopté par l’Assemblée nationale dans le sens d’une «mutualisation», a enfin reçu un avis défavorable du Sénat, matérialisé par l’amendement 66 déposé lors de l’examen devant la commission des affaires sociales par le sénateur LR Jean-Marie Vanlerenberghe.

S'il n'est pas impossible que certaines mesures périphériques à l'ensemble de ce projet de loi fassent l'objet d'un consensus politique entre l'Assemblée nationale et le Sénat, l'ensemble des suppressions pré-citées devrait selon toute vraisemblance être rétabli lors de la seconde lecture du texte par l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

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