PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture

PLFSS 2017 : le Sénat rejette le texte en seconde lecture
Le Sénat a adopté par 187 voix contre 154 la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Les sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale.

Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 en seconde lecture ce 1er décembre, par 187 voix contre 154. Cette seconde lecture avait été rendue nécessaire par le désaccord persistant au sein de la Commission mixte paritaire (CMP) du 22 novembre.

La commission des affaires sociales du palais du Luxembourg avait préalablement donné mandat au sénateur UDI Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général du texte, pour déposer une motion tendant à opposer la motion préalable, aboutissant in fine au rejet de l’ensemble du texte.

Bientôt la fin de la navette parlementaire

Cette question préalable est riche de huit considérants critiquant le texte voté par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 28 novembre 2016. Parmi les motifs de rejet :

 

  • le non-retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, incluant notamment des déficits restant «à des niveaux élevés» quant à la branche maladie et au Fonds de solidarité vieillesse (FSV),
  • le fait que «les objectifs fixés par le plan d’économies sur l’Ondam n’ont pas été atteints, ni pour les soins de ville, ni pour l’hôpital».

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2016.

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