PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

 PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec.

Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs au lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, s’est conclue sur un constat de désaccord, a-t-on appris de source parlementaire. Les représentants des deux assemblées ont échoué à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux retraites.

Le dernier mot à l’Assemblée

Le PLFSS sera donc examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale dès lundi 27 novembre, où les députés devraient rétablir le texte qu’ils avaient voté, ou à tout le moins dans une version expurgée des principaux points d’achoppement avec les sénateurs. Il reviendra ensuite au Palais du Luxembourg le 1er décembre puis, si le désaccord entre les deux chambres persiste, pour une lecture définitive au Palais Bourbon le 4 décembre.

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