PLFSS : le Sénat amende les retraites chapeaux

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Débat sur La Poste oblige, le Sénat ne débutera l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 que demain matin. Alors que le projet prévoit de doubler la contribution sur les régimes de retraite à prestations définies (article 39), un amendement de la commission des Affaires sociales, défendu par Alain Vasselle, soumet à cotisations sociales les rentes dont le montant est supérieur à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Jean-Jacques Jégou, qui défend le même amendement pour la commission des Finances, propose également de réécrire l'article concernant la taxation en cas de décès des contrats d'assurance vie multisupports. Il s'agit, selon lui, de préciser que les prélèvements sociaux "portent bien sur les produits générés pendant la vie du contrat et non sur la prestation versée en cas de décès".

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