PLFSS : le Sénat amende les retraites chapeaux

PLFSS : le Sénat amende les retraites chapeaux

Débat sur La Poste oblige, le Sénat ne débutera l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 que demain matin. Alors que le projet prévoit de doubler la contribution sur les régimes de retraite à prestations définies (article 39), un amendement de la commission des Affaires sociales, défendu par Alain Vasselle, soumet à cotisations sociales les rentes dont le montant est supérieur à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Jean-Jacques Jégou, qui défend le même amendement pour la commission des Finances, propose également de réécrire l'article concernant la taxation en cas de décès des contrats d'assurance vie multisupports. Il s'agit, selon lui, de préciser que les prélèvements sociaux "portent bien sur les produits générés pendant la vie du contrat et non sur la prestation versée en cas de décès".

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 21 janvier 2022

ÉDITION DU 21 janvier 2022 Je consulte

Emploi

LA CENTRALE DE FINANCEMENT

RESPONSABLE ADJOINT MARCHE ASSURANCES H/F

Postuler

Natixis Assurances

CONTRÔLEUR DE GESTION EPARGNE (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la fondat...

Fondation Bon Sauveur de la Manche

20 janvier

50 - PICAUVILLE

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR DOMITIA HABITAT.

Domitia Habitat

20 janvier

11 - NARBONNE

Assurances pour la réhabilitation de l'immeuble situé au 24 rue des Petites Maries ...

SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

20 janvier

13 - Marseille

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

PLFSS : le Sénat amende les retraites chapeaux

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié