PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs UMP ont saisi, ce mercredi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement la veille. Si leur saisine concerne l’ensemble du texte, elle porte plus particulièrement sur l'article 85 du PLFSS, qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus, dont ces députés de l’opposition estiment qu’il «porte atteinte au principe d'égalité à deux titres».

Le Sénat, à droite, avait supprimé la modulation des allocations familiales du PLFSS, mais l'Assemblée nationale, à gauche, l'a rétablie en dernière lecture. D’autres mesures voulues par l’opposition au Sénat, comme la hausse de la taxation sur les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (retraites chapeaux), ont subi le sort inverse, l’Assemblée rétablissant le texte qu’elle avait voté précédemment.

 

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