Plus de transparence sur les frais de gestion

À compter de 2012, les organismes complémentaires d'assurance maladie devront communiquer, chaque année, à leurs assurés le montant de leurs frais de gestion et d'acquisition.

Xavier Bertrand garde une dent contre les complémentaires santé. Lors des voeux à la presse, le ministre de la Santé les a exhortés à faire preuve de davantage de transparence, en annonçant de prochaines évolutions sur ce point. Le gouvernement s'apprête en fait à publier l'arrêté sur « les modalités de communication » des frais prélevés sur les contrats santé tel que prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Une disposition inclut dans le cahier des charges des contrats responsables.

L'avant-projet d'arrêté, envoyé à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) pour examen technique en début de semaine prévoit donc que les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurances communiquent chaque année à leurs assurés les montants de leur frais d'acquisition et de gestion et la somme des deux, le tout en pourcentage des primes. Ces informations « libellées de manière lisible, claire et intelligible », sont accompagnées d'une mention précisée par l'arrêté.

Communication écrite

Les montants des frais de gestion doivent être adressés par écrit aux entreprises en collectif, et figurer sur l'avis d'échéance de prime ou de cotisation en individuel. En 2012, cette dernière modalité concerne les garanties individuelles venant à échéance entre le 1er et le 31 octobre, dans les autres cas, l'information devra être communiquée par un document écrit.

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