Pour cause d'agenda parlementaire surchargé, le projet de loi Lefebvre est abandonné

Pour cause d'agenda parlementaire surchargé, le projet de loi Lefebvre est abandonné
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat à la Consommation © LAETITIA DUARTE

Le projet de loi Lefebvre renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vient d’être abandonné par le gouvernement. Adopté en première lecture par les deux assemblées fin décembre 2011, le texte ne pourra finalement pas être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d'ici les élections présidentielles de mai 2012 (la fin des travaux parlementaires est fixée au 6 mars). pour cause d'agenda parle. La nouvelle ne devrait pas trop attrister les assureurs, qui sont concernés par plusieurs dispositions du texte et se seraient vus contraints de renforcer leur vigilance à l’égard des consommateurs.

Réactualisation des CG

Parmi principales mesures, l’article 10 du texte imposait aux assureurs automobiles de noter noir sur blanc la liberté de choix du réparateur par l'assuré (principe consacré dans la charte signée entre réparateurs et assureurs) dans les conditions générales du contrat mais également à l’occasion de chaque sinistre automobile (environ 10 millions par an). En pratique, les assureurs auraient dû renvoyer à tous les assurés des conditions générales réactualisées. Une procédure « beaucoup trop lourde qui n’en valait pas la chandelle », selon la profession.

Inventaire du stock

L'autre dispostion abandonnée, l’amendement sur les contrats d’assurance vie, qui reprenait mot pour mot la proposition du sénateur Hervé Maurey totalement oubliée depuis son adoption en avril 2010 par les sénateurs, ne devrait pas suscitée davantage l'émotion des assureurs. Le texte prévoyait notamment l'obligation d’indiquer l’état des stocks et montants de contrats non réclamés ainsi que les recherches effectuées dans le rapport annuel. Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat à la Consommation à l’origine de ce projet, a indiqué qu’il souhaitait réeincrire le texte lors de la prochaine législature.

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