Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

Y aura-t-il dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, attendu au début de l’automne, un article supprimant le régime étudiant de Sécurité sociale (RESS) ? En campagne, Emmanuel Macron avait promis de faire un sort à ce régime instau­ré par une loi de 1948 pour confier la Sécu des étudiants à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts), ou aux régimes dont ils relevaient avant leurs études. Une promesse rapidement inscrite dans la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Parmi les projets du nouvel exécu­tif, celui-ci n’est pas le plus disruptif. Il fait plutôt figure de recyclage, tant les rapports qui accablent les mutuelles étudiantes se sont accumulés depuis cinq ans : celui du Sénat en 2012 – suivi d’une proposition de loi deux ans plus tard –, un émis par la Cour des comptes en 2013, une mission conjointe de l’inspection générale des Affaires sociales et des Finances la même année suivie, en 2015, d’une mission d’infor­mation du député Les Répu­blicains Jean-Pierre Door, et, enfin, d’un rapport du Défenseur des Droits, Jacques Toubon. Tous pointaient une gestion défail­lante, avec des délais de délivrance de cartes Vitale ou de remboursement inter­minables, ou encore des taux élevés de non-réponse aux appels télépho­niques.

Si le réseau de mutuelles étudiantes régionales Emevia n’était pas épargné, La Mutuelle des étudiants (LMDE) était carrément clouée au pilori. Placée sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2014, LMDE – substituée par la MGEN depuis sa création sur les décom­bres de la MNEF au début des années 2000 – a été sauvée l’année suivante par son intégration dans le groupe Intériale et un adossement à la Cnamts pour l’info­gérance du régime obligatoi­re.

Une disparition annoncée

Las, cette solution n’est manifestement pas suffisante pour le pouvoir actuel. Pourtant, Nicolas Sarkadi, directeur général de LMDE, affirme, indicateurs chiffrés à l’appui, que « le service rendu est aujourd’hui très bon ». Pour le régime obligatoire, le taux de décroché est à l’heure actuelle de 96 % et les feuilles de soins électroniques sont traitées en trois jours. Ce « modèle LMDE » ne constitue pas non plus un entredeux acceptable pour les autres mutuelles étudiantes. « Il n’y a aucune raison de nous ­imposer le même traitement. Ce modèle a été mis en place pour résou­dre un dossier particulier, mais les mutuelles régionales ne con­nais­sent pas les mêmes difficultés », affirme Ahmed Hegazy, président du réseau Emevia. De toute façon, ajoute-t-il, « la feuille de route de Mme Buzyn préfigure une suppression totale du régime étudiant ».

Dans une telle hypothèse, le gouver­nement aurait beau jeu de mettre en avant l’efficience de la gestion de la Sécurité sociale, comme l’exécutif précédent l’avait fait lorsque la gestion des branches maladie (Amexa) et accidents du travail (Atexa), effectuée partiellement par Apria RSA, avait été rapatriée à la seule Mutua­lité sociale agricole (MSA), dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2014. Les économies générées par cette unification avaient alors été chiffrées à 20 M€.

Quel chiffre l’actuel exécutif pourrait-il mettre en face d’une suppression du RESS ? Un peu plus de 50 M€. D’un côté, les mutuelles régionales couvrent 1,1 million d’étudiants au titre du régime obligatoire et perçoivent des remises de gestion de 46 € par personne et par an. D’un autre, LMDE perçoit 5 € par an au titre de l’affiliation et de ses missions de prévention pour 830 000 étudiants.

Règlement de comptes

À l’heure où le gouvernement racle les fonds de tiroir pour tenir les promesses de réduction des déficits, toutes les mesures sont bonnes à prendre. L’inquiétude des mutuelles concernées est donc légitime, d’autant plus que leurs défenseurs ne se bouscu­lent pas au portillon. L’ambiance est même au règlement de comptes, des mutuelles régionales accusant la Fage, une des principales organisations étudiantes, de tous les maux. Elle aurait, selon Hadrien Le Roux, président de la Smerep, accompli un « coup politique » et « négocié » avec François de Rugy, soutien d’Emmanuel Macron, devenu président de l’Assemblée nationale, la fin du RESS. De son côté, le président d’Emevia reproche aussi à la Fage d’organiser des soirées étudiantes en association avec des alcooliers… Des accusations rejetées en bloc par Jimmy Losfeld, président de la Fage, qui indique avoir déposé plainte pour dénonciation calom­nieuse : « Nous n’avons jamais organisé de telles soirées, déclare-t-il. Nous menons des actions de prévention, avec des acteurs comme Macif ou la Préfecture de police, sur des sujets comme la sécurité routière ou les dangers de l’alcool. »

Maintenir la prévention

Jimmy Losfeld prône une fusion totale du RESS au sein du régime général, et rappelle qu’Emmanuel Macron s’était engagé à une reprise de l’ensemble des salariés concernés. Cette intégration, dit-il, pourrait être assortie de « la création d’une nouvelle branche pour piloter une politique nationale de prévention, en partenariat avec les ARS, les représentants des étudiants, voire aussi les mutuel­les étudiantes ». Ces dernières pourraient ainsi poursuivre les missions de prévention qu’elles défendent.

Seraient-elles pour autant tirées d’affaire ? S’il est vrai que le mouvement mutualiste met en avant la prévention, indépendamment de la gestion ou non d’un régime obligatoire, l’équation est plus complexe pour les mutuelles étudian­tes que pour les autres. « Si nous ne gérons plus le régime obligatoire, nous ne pourrons plus accomplir toutes nos missions au plus près des étudiants », explique Romain Boix, président de LMDE. Sans compter que vu la répartition de leurs effectifs – six à huit fois plus importants en régime obligatoire que complémentaire –, la question de la viabi­lité des mutuelles étudiantes pourrait rapidement se poser, si elles se retrouvaient cantonnées dans une position de complémentaires dans l’environnement concurrentiel actuel.