Précisions sur les demandes d’immatriculation, radiation, agréments des mutuelles

Un arrêté relatif au formulaire de demande d'immatriculation, de radiation, de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations est publié au JO du 3 juillet. Il précise les informations à faire paraitre sous forme de tableaux : identification de l’organisme, nature des activités, informations concernant les dirigeants,  les fondateurs, renseignements en cas de fusion ou scission, etc…
En annexe, l’arrêté dresse aussi  la liste des activités des mutuelles, unions et fédérations qui rélèvent du code de la mutualité.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 17 juillet 2020

ÉDITION DU 17 juillet 2020 Je consulte

Emploi

Mutuelle des Iles Saint Pierre et Miquelon Assurances

REDACTEUR H/F

Postuler

CEGEMA

Chargé(e) de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommage ouvrage du Technoparc

Grand Angouleme Agglomeration

04 août

16 - Angoulême

Assurances

Ville de Vedène

04 août

84 - Vedène

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Précisions sur les demandes d’immatriculation, radiation, agréments des mutuelles

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié