Prélèvement des contrats multisupports reporté de deux mois

Dans le cadre de la discussion du PLF 2011 en première lecture au Sénat, un amendement a été adopté concernant les prélèvements sociaux ponctionnés « au fil de l’eau » sur le compartiment euro des contrats multisupports. Le Sénat repousse ainsi l’application de cette mesure du 1 er mai 2011 au 1 er juillet 2011, mettant en avant les développements informatiques que celle-ci va occasionner. Par ailleurs, selon Les Echos, le rapport sur « L’évaluation des voies et moyens du PLF 2011 » évalue le coût de l’exonération fiscale liée aux contrats d’assurance vie à 1 Md€ par an, et non à 3 Md€ comme le chiffrait le PLF 2010.

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