Près de 82 000 conducteurs en défaut d'assurance

Le Fonds de garantie, qui se retourne contre les responsables d'accidents de la circulation non assurés, profite du Mondial de l'auto pour informer le grand public sur les conséquences du défaut d'assurance et passer des messages de prévention.

Combien sont-ils à rouler aujourd'hui sans assurance ? Des chiffres circulent sans que personne ne sache réellement la réalité du phénomène. Par ignorance, négligence ou inconscience, n'importe qui peut se retrouver facilement en défaut d'assurance auto. Et les conséquences sont loin d'être anodines.

Fausse déclaration, impayé, négligence...

Le défaut d'assurance n'est pas seulement le fait de circuler sans aucun contrat d'assurance. D'ailleurs, contrairement à une idée reçue, la majorité des cas ne concerne pas le défaut de souscription. « Nous ne disposons d'aucun chiffre fiable à ce sujet, mais la non-assurance, c'est-à-dire le fait de ne pas être assuré du tout est plutôt un phénomène marginal. Il s'agit le plus souvent de défauts de garanties, de primes non payées ou encore de retards dans la souscription d'une assurance après l'achat d'un véhicule », explique François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

Il peut s'agir également du refus de la part de l'assureur de garantir les dommages causés à un tiers si, par exemple, l'assuré roule sans permis ou si le contrat d'assurance n'a pas été établi sur la réalité de la situation du conducteur.

Ce cas très courant concerne les personnes qui déclarent un usage personnel, alors qu'il s'agit d'un usage professionnel, ou celles qui se déclarent conducteurs habituels, alors que c'est une autre personne qui utilise le véhicule.

 

Un assureur dans les stages de prévention

Sur les plus de 37 millions de véhicules qui circulent en France, 81 799 infractions pour défaut d'assurance ont été relevées par les services de police et de gendarmerie en 2009. La même année, le Fonds a ouvert 20 266 dossiers et a réglé plus de 73 ME aux victimes de la non-assurance.

L'institution vient de passer un partenariat avec la Macif afin de participer aux stages de prévention et de sécurité routière destinées aux conducteurs placés « sous main de justice », ainsi qu'aux grands délinquants de la route.

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