Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut des contrats-type pour les complémentaires santé

Cinq candidats à l’élection présidentielle à venir (23 avril et 7 mai 2017) ont exposé leurs programmes santé et protection sociale à l’occasion de l’événement «Place de la Santé» organisé par la Mutualité Française (FNMF). Emmanuel Macron fut le premier d’entre eux.

Si le candidat d’En Marche ! et ancien ministre de l’Economie est régulièrement accusé d’avoir un programme incomplet, ses grandes orientations sur la santé avaient été évoquées lors d’un discours à Nevers (Nièvre) début 2017. Sur les grandes lignes, sa vision évoquée ce mardi au Palais Brongniart n’a guère bougé.

«Révolutionner» le système de prévention

Emmanuel Macron distingue ainsi trois défis principaux à incorporer dans sa démarche santé : la mortalité prématurée de certaines populations, les difficultés financières d’accès aux soins et la soutenabilité financière de telles réformes sur le système de santé.

Derrière cette première ambition se dissimule un focus sur la prévention, «système» qu’Emmanuel Macron veut «révolutionner», que le candidat résume par une formule : «Notre système est parfait quand la pathologie est lourde et coûteuse, mais pas sur le petit risque !». Les professionnels de santé ont leur mot à dire sur cet objectif, via des modes de rémunération diversifiés.

«Aucun Français ne doit renoncer à des soins, d’autant plus pour des raisons financières» a également souligné le candidat à l’Elysée. Charge, par conséquent, à la Haute Autorité de Santé (HAS) de distinguer un soin «utile» de celui ne l’étant pas : il ne sera en effet procédé à «aucun déremboursement de soin utile».

Un financement qui pose question

Plusieurs candidats se sont positionnés sur une mesure emblématique mais au financement incertain : la prise en charge améliorée, voire totale, des soins de santé occasionnant de lourds restes à charge. Emmanuel Macron veut ainsi tendre vers un reste à charge nul sur l’optique, le dentaire et les audioprothèses, en s’attachant à responsabiliser les différents acteurs de cette chaîne (maîtrise des coûts de production, marges ténues…).

Le financement de cette mesure, souvent reprise ce mardi matin, est sujet à caution. Cette mesure, qui pourrait selon les chiffrages représenter un coût allant jusqu’à 4,5 milliards d’euros, se financerait justement via la prévention (M. Macron choisissant  l’exemple évoqué dans la récente convention dentaire, la meilleure prise en charge des «petits actes» permettant à terme de réduire la prééminence des soins les plus lourds).

Vers de nouveaux contrats-type ?

Deux autres pistes de réflexion ont été évoquées sur ce sujet ayant attrait à la soutenabilité financière de telles mesures. La première se joue sur la contribution sociale généralisée (CSG) : en supprimant 3,1 points de cotisations salariales, transférées vers la CSG (+1,7 point), Emmanuel Macron escompte redonner une cohérence au financement des risques chômage et maladie – «une mesure neutre en termes budgétaires».

La seconde évoque, pour les complémentaires santé, une concurrence accrue via… des contrats-type. Ainsi, les organismes complémentaires santé seraient tenus de proposer trois contrats-types transparents, notamment sur ces soins à forts restes à charge. Une ambition qui serait réalisée sans hausse des cotisations, puisque les AMC auraient plus de points de pression (baisse des marges, baisse des coûts de fonctionnement…). Un tel effort de transparence serait également demandé aux professionnels de santé.

A noter qu’Emmanuel Macron a mis en avant un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 2,3% durant son quinquennat, tout en remettant en cause toute notion d’objectif annuel pour mettre en avant des stratégies quinquennales. Avec un tel Ondam, M. Macron souligne ne pas vouloir de suppression de postes dans la fonction publique hospitalière et espérer, en tendanciel, quelque 15 milliards d’euros d’économies pour parvenir à ses fins.