[DOSSIER] Présidentielle 2017 : l'assurance et la santé au sein [...] 3/17

Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole
François Fillon suggère de rétablir une « politique de maitrise du risque, fondée sur la subsidiarité et le partage de la responsabilité »

Dans son programme, François Fillon souhaite renforcer la protection des agriculteurs, laquelle « n’a jamais été aussi faible ». Le candidat Les Républicains (LR) à la présidentielle plaide pour une simplification de la mise en œuvre de la dotation pour aléa (DPA), un dispositif d’épargne de précaution du risque climatique.

Alors que l’assurance santé s’impose déjà comme l’un des thèmes forts de la campagne de François Fillon, le sort des agriculteurs figure, dans une moindre mesure, dans le programme du candidat vainqueur de la primaire de la droite et du centre.

Dans son programme pour l’agriculture, ce dernier observe que « la protection des agriculteurs n’a jamais été aussi faible » dans un contexte où l’exposition aux risques s’est, selon lui, fortement accrue ces dernières années : globalisation des marchés agricoles, fréquences des aléas climatiques et des crises sanitaires, abandon par les politiques publiques des outils de régulation.

Une maitrise du risque à 3 étages

Face à ce constat, le candidat LR suggère de rétablir une « politique de maitrise du risque, fondée sur la subsidiarité et le partage de la responsabilité », laquelle reposerait sur trois niveaux :

 

  • L’assurance privée : lorsque le risque est limité à l’exploitation, il relève de la responsabilité individuelle de l’agriculteur, qui choisit ou non d’assurer ses récoltes ou ses outils de production. Il peut intégrer dans sa gestion comptable et financière la couverture des risques modérés via la dotation pour aléas (DPA). Il permet à l’agriculteur de constituer une épargne de précaution en prévision d’un aléa climatique « mais sa mise en œuvre est complexe », pointe François Fillon.
     
  • La mutualisation du risque à l’ensemble de la filière ou de la profession : lorsque l’aléa prend l’ampleur d’une catastrophe climatique qui ravage les cultures d’une région. Dans ce cas, « c’est à la solidarité professionnelle d’intervenir avec l’appui de l’Etat et de l’Europe.
     
  • Solidarité communautaire : lorsque le risque de marché se traduit par une telle fluctuation des prix qu’elle met en péril l’agriculture d’un ou plusieurs Etats membres de l’UE. A ce titre, « je défendrai l’idée que la maitrise du risque soit l’une des deux priorités de la PAC 2020 », peut-on lire dans son programme. Et pour cause : à l'approche des négociations sur la PAC « post-2020 » et après une série d'intempéries qui ont pénalisé les récoltes - de blé et de vin notamment -, la question de l'assurance contre les aléas climatiques, et plus généralement de la gestion des risques agricoles, refait surface.

Simplifier la DPA

Fort de ces constats, François Fillon préconise de faire de la DPA  un « compte épargne aléa climatiques et économiques » alimenté librement pendant les années de bonne récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple d’emploi.

Lorsque l’agriculteur l’alimente, le montant est comptabilisé en charge et lorsqu’il le débloque, le montant est comptabilisé en produit. Mon objectif est que ce compte épargne représente, à terme, une année de récolte.

Vers une autogestion des fonds d’indemnisation ?

Transférer la couverture du risque climatique et les fonds qui permettent de la financer à un fonds de mutualisation géré par les agriculteurs : c’est l’autre proposition formulée par François Fillon.

Jusqu’à présent, le risque climatique est garanti par un fonds d’indemnisation des calamités agricoles, troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) géré par l’Etat. Il est notamment financé par une contribution additionnelle prélevée sur les cotisations d'assurance couvrant à titre exclusif ou principal, d'une part les dommages relatifs aux bâtiments et au cheptel mort, affectés aux exploitations agricoles, et d'autre part, les risques de RC et de dommages relatifs aux véhicules utilitaires affectés aux exploitations agricoles. Un fonds jugé, en l’état actuel, « obsolète et inégalitaire » par François Fillon.

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