Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie
Election présidentielle Présidentielle 2017
Invité des troisièmes assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer, le candidat à la primaire Les Républicains a préconisé l’uniformisation du régime fiscal de l’épargne en France. Une mesure qui mettrait ainsi fin au régime de faveur de l’assurance vie.
Nicolas Sarkozy dévoile les contours de son programme en matière d’épargne et de fiscalité. A l’occasion des troisièmes assises de la fiscalité et de l’épargne organisées par l’Afer, l’ancien président de la République et candidat à la primaire Les Républicains (LR) a prôné la « stabilité » des règles fiscales.
A ce titre, il milite pour l’instauration d’une fiscalité unique applicable aux revenus tirés de l’épargne : « Je souhaite que nous nous inspirions de la fiscalité de l’épargne des Allemands avec une taxe forfaitaire à 26% quels que soient les produits. » Conséquence directe de cette mesure, la fiscalité de l’assurance vie perdrait ainsi son régime de faveur (voir tableau ci-dessous), le rendant de fait un peu moins compétitif auprès des épargnants. « Laissons les épargnants choisir les produits qu’ils souhaitent, en abandonnant toute idée de fléchage. L’expression même voudrait signifier qu’il y a un fléchage positif ou négatif », a déclaré l’ancien chef de l’Etat.
« Désaccord total » avec la loi Sapin 2
Face aux adhérents de l’Afer, Nicolas Sarkozy n’a pas manqué d’attaquer l’article 21 bis du projet de loi Sapin 2, lequel autorise le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à suspendre ou limiter les retraits des épargnants en cas de crise et pour une durée de 3 mois maximale, renouvelable : «Je veux exprimer mon total désaccord avec la loi Sapin. Lorsque l’on a de l’épargne, ce n’est pas l’Etat qui vous l’a donnée, c’est vous qui l’avez gardée. Je ne sais pas si c’est un risque systémique, mais c'est comme cela que l’on crée de la défiance».
Et le candidat à la primaire de droite d’ajouter : «Si, dans la France de 2016, un ministre des Finances peut décider, en fonction d’un contexte économique, que l’épargne déposée dans un contrat d’assurance vie puisse être bloquée, c’est le contraire de la liberté. On doit pouvoir conserver la liberté de la reprendre ou de la déposer.»
Fiscalité de l'assurance vie : (Source : Fiche pratique Juriscope)
Synthèse des taux de prélèvements | |||
Durée du contrat | Taux de prélèvement forfaitaire libératoire | Taux des prélèvements sociaux | Total si option pour le prélèvement forfaitaire libératoire |
Moins de 4 ans | 35% ou barème progressif | 15,50% | 50,50% |
Entre 4 et 8 ans | 15% ou barème progressif | 15,50% | 30,50% |
Plus de 8 ans | 0% jusqu’à 4.600 euros de gains pour une personne seule | 15,50% | 15,50% |
0% jusqu’à 9.200 euros de gains pour les conjoints et partenaires de PACS | 15,50% | 15,50% | |
7,5% au delà de ces montants ou barème progressif | 15,50% | 23,00% | |
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