Présidentielle 2017 : NKM veut financer la dépendance avec l’assurance habitation

Présidentielle 2017 : NKM veut financer la dépendance avec l’assurance habitation
La candidate Les Républicains veut lancer une véritable «politique nationale», afin de sortir «ce sujet du secret des familles».

Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la primaire Les Républicains, veut faire de la dépendance l’un des chantiers prioritaires du quinquennat. Pour financer l’accompagnement d’une personne dépendante, elle préconise la création d’une nouvelle taxe sur les contrats multirisques habitation (MRH). Une mesure censée rapporter entre 1,5 et 3 Md€ par an.

A quelques heures du premier débat de la primaire de la droite et du centre, les candidats en lice affûtent les principales propositions de leur programme. Y compris en matière d’assurance. Après la volonté de Nicolas Sarkozy de mettre un terme au régime de faveur de l’assurance vie, Nathalie Kosciusko-Morizet mise, quant à elle, sur la dépendance, un axe fort de sa campagne.

La candidate Les Républicains veut lancer une véritable « politique nationale », afin de sortir « ce sujet du secret des familles ».  Près de 8,3 millions de proches sont aujourd’hui aidants en France tandis que 13% des salariés s’occupent aujourd’hui d’un proche dépendant, selon les chiffres avancés dans son programme.

Problème de financement et d’accompagnement

Selon elle, le manque d’accompagnement constaté repose sur deux faiblesses :

  • Le financement : avoir quelqu’un à ses côtés plus de 35 heures par semaine implique souvent plusieurs personnes à temps plein, difficilement soutenable au plan financier. Les plafonds de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont jugés « trop bas »  pour couvrir ce genre de financement. Ces derniers, revalorisés depuis mars 2016, varient mensuellement de 662,95 € à 1713, 08 €.
  • Les accompagnants : difficultés de trouver des accompagnants (emplois difficiles et peu attractifs) et problèmes de confiance accordée par les proches.

Créer une taxe sur la MRH

Pour résoudre la question du financement qui devait être en partie résolue par la loi du 28 décembre 2015, NKM estime que « l’Etat n’est pas armé pour accroitre ses financements ». Ceci expliquerait que la réforme de la dépendance et la création d’un cinquième risque soient « toujours remises à demain ».

En conséquence de quoi, la candidate privilégie la piste d’un financement privé en créant une nouvelle taxe sur les contrats d’assurance habitation (MRH), à hauteur de 5%. Cette contribution obligatoire dépendance représenterait, pour un contrat de 200 € par an et par foyer, un montant de 10 € soit moins d’un euro par mois. Sur une projection moyenne de 15 à 30 € par prime, la contribution, « indolore pour les ménages », génèrerait entre 1,5 et 3 Md€ par an.

Cette mesure, dans le cas où elle s’appliquerait, viendrait s’ajouter à un contexte de hausse tarifaire continue sur les contrats MRH. Le cabinet Facts & Figures prévoit, en effet, une augmentation des primes de 2,5% en moyenne pour 2017 après une augmentation constatée sur l'année en cours de 2,6%. Sans compter la probabilité sérieuse d’une revalorisation de la contribution annuelle de 4,30 € (ou « taxe attentat ») prélevée sur chaque contrat au titre du financement de l’indemnisation des victimes de terrorisme.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 prévoit :

- Une prise en charge financière plus importante des aides à domicile avec la revalorisation de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie).

- La reconnaissance des aidants familiaux avec une « aide au répit » allant jusqu'à 500 € par an.

- Des mesures sur le logament avec le lancement d'un plan d'adaptation au vieillissement de 80 000 logements privés

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