Prévention des catastrophes naturelles : les assureurs veulent responsabiliser communes et assurés

Prévention des catastrophes naturelles : les assureurs veulent responsabiliser communes et assurés
© DUARTE FILET Laetitia Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance (AFA)

Le président de l'Association française de l'assurance (AFA), Bernard Spitz,  propose de plafonner la modulation des franchises catastrophes naturelles pour les particuliers, professionnels et PME des communes qui disposent d'un plan de prévention des risques (PPR).

« Il peut y avoir des décisions lourdes à prendre pour réduire les conditions d'exposition aux risques, mais pour préserver l'intérêt général, des maires vont devoir résister aux pressions. Il va falloir aussi former les citoyens aux bons réflexes et comportements face aux dangers. C'est toute une culture à construire, dès l'école », confiait Bernard Spitz, à l’issue de la rencontre organisée à Nice, le 29 avril dernier, par la préfecture des Alpes-Maritimes, avec le Préfet, les élus des communes sinistrées et les chambres consulaires afin de faire un bilan des indemnisations et mesures d’accompagnement prises après les terribles inondations des 3 et 4 octobre 2015 dans la région.

D'autre sinondations graves

Le président de l'Association française de l'assurance (FFSA-Gema, AFA) estime d'autant plus urgent de prendre en charge cette question que d'autres inondations graves surviendront. Le Livre blanc pour une meilleure prévention et protection contre les aléas naturels, publié par la profession à l’occasion de la COP21 en novembre dernier, contribue à la réflexion. Plusieurs communes des Alpes-Maritimes sont loin d'être exemplaires face à cette exigence : la réunion à la préfecture a souligné que Valbonne, Grasse, Vence, Mougins, La Turbie et Eze, n'ont toujours pas de PPR inondation (PPRI).


Inciter à la responsabilisation

A terme, une telle carence pourrait s'avérer rédhibitoire en matière de modulation des franchises. « Pour les grandes entreprises et les collectivités locales, l'évaluation des franchises catastrophes naturelles resterait à l'appréciation des assureurs, mais pour les particuliers, les artisans, les commerçants et les PME, nous préconisons de limiter la modulation à deux fois la franchise légale si la commune a approuvé, et pas seulement lancé un plan de prévention des risques et un plan communal de sauvegarde. Cette approche incite à la responsabilisation », confie Bernard Spitz.


Des communes dépourvues de plan de prévention

Jusqu’à présent, la franchise modulée, qui ne s’applique qu’à la garantie cat’ nat’ et non aux autres garanties dommages, dépend du nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles pris dans les cinq dernières années pour un risque donné (voir ci-dessous). Ainsi, un assuré ayant connu 6 reconnaissances de cat’nat’ depuis 2010 se verrait appliquer une multiplication par quatre de la franchise légale. La profession souhaite donc encourager les communes à approuver un PPRN en plafonnant la modulation de la franchise applicable aux assurés particuliers et TPE à deux fois seulement. A titre d’exemple, Valbonne, Vence, La Turbie et Eze ont connu entre 10 et 15 arrêtés "cat nat" depuis 1982, Grasse et Mougins, entre 15 et 20.


Les véhicules non couverts en catastrophe naturelle

Une autre mesure à l'étude concerne les véhicules non couverts en catastrophe naturelle, avec la transmission d'une information écrite au moment de la souscription en vue d'attirer spécifiquement l'attention de l'assuré sur les conséquences en matière d'indemnisation s'il ne souscrit pas la garantie. Sur les 17 000 véhicules endommagés début octobre 2015, 3 200 étaient assurés en responsabilité civile seule. « Il est difficile de savoir si c'est par choix ou si certains l'ont découvert à l'occasion du sinistre. Cette modification des contrats permettrait de mieux sensibiliser les assurés », explique Bernard Spitz.

Une étude auprès des assurés

Satisfait d'avoir entendu le Préfet et les élus locaux saluer vivement l'action des assureurs pendant et après les événements, le président de l'AFA entend cependant évaluer plus précisément l'opinion de la population touchée par les inondations : « Nous allons lancer une étude qualitative auprès d'un échantillonnage significatif de population sinistrée pour évaluer leur ressenti sur ce qui a bien marché et ce qui pourrait être amélioré. Notre système de catastrophe naturelle est l'un des meilleurs, mais il peut être perfectible. »

Quant aux quelques dossiers qui restent à traiter, principalement en raison de leur complexité, Bernard Spitz assure qu'ils sont bien identifiés et que tout sera mis en œuvre pour qu'ils le soient.

Les franchises légales applicables en Cat’ Nat’

Source CCR

 

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