Prévoyance collective : plusieurs avis d'extension publiés au JO
Institution de prévoyance (IP) Prévoyance
Quatre avis d’extension d’avenants, notamment relatifs au régime de prévoyance de divers secteurs d'activité, sont publiés au JO du 27 juin. Ils concernent les acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social), les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, les acteurs de la mutualité, et les cabinets dentaires.
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